associé conjoint et pole emploi

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Zen Zen Le 01-02-2023 à 14:46

Bonjour,

Je suis associée/conjoint avec procuration bancaire dans l'entreprise de mon mari. L'entreprise est en train de mourir, il n'y a plus de salarié sauf moi. Nous souhaitons faire une rupture conventionnelle pour quitter l'entreprise qui n'a plus besoin de moi. Je m'occupe uniquement de l'administratif et comptabilité. Je ne gèrais absolument pas les salariés et je rends des comptes à mon mari sur tout ce que je fais. Savez vous où en est Pole Emploi par rapport à l'ARE. Vu les infos que j'ai, ça semble compliqué par rapport à cette procuration...et il semble impossible de savoir à l'avance si je vais y avoir droit.
Merci de vos retours.
#zen maritime à l'air bien informé ;-)

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-02-2023 à 15:21

Moderateur

Zen Maritime Le 01-02-2023 à 15:21

+ 1000 messages

Bonjour,

D'un côté ce qui caractérise principalement une relation contractuelle de travail c'est le lien de subordination entre l'employé et l'employeur, et j'entends bien que vous avez comptes à rendre à votre employeur, mais de l'autre côté vous avez statut d'associée, votre employeur est votre mari, et vous avez délégation de certains pouvoirs importants comme la procuration bancaire.

Dans ces situations le Pôle Emploi procède à une enquête par questionnaire dont vous trouverez le lien ci-dessous, l'idée étant de déterminer si la rupture conventionnelle ne procède pas d'un petit arrangement entre-soi à seule fin de bénéficier d'un droit social.

Je peux me tromper mais je crains que dans votre cas l'ouverture de droits à l'assurance chômage ne vous soit refusée.

-> https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---emp/questionnaireemsemployeur58739.pdf

cordialement
zen maritime

Membre

Zen Zen Le 01-02-2023 à 15:56

C'est ce qui me faire peur aussi et me donne envie de pleurer, étant donné que j'ai cotisé à l'assurance chômage depuis 2013. C'est d'une injustice absolue surtout quand l'entreprise se retrouve en difficulté et que du coup, mon mari n'a pas droit au chômage et moi non plus.
Pensez vous qu'il est possible de demander le remboursement de ces cotisations ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-02-2023 à 16:05

Je pense que si vous aviez été clairement subordonnée de votre mari sans être associée dans l'affaire, et s'il procédait non à la rupture conventionnelle de votre contrat mais à votre licenciement économique de façon justifiée par la situation financière de l'entreprise, les choses seraient différentes.

Attendons l'avis d'autres intervenants.

Quant au remboursement des cotisations d'assurance chômage il ne faut pas que vous rêviez ?

c'est un peu comme demander à votre organisme assureur de vous rembourser vos primes d'assurance depuis plusieurs années au motif que vous auriez un sinistre exclu des conditions de prise en charge.

cordialement
zen maritime

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Membre

Zen Zen Le 01-02-2023 à 16:06

Apparemment oui mais que sur les 3 dernières années, c'est une blague...

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Membre

Zen Zen Le 01-02-2023 à 16:08

Merci beaucoup pour vos retours rapide Zen Maritime. Vous confirmez mes doutes. Vous pensez qu'avec un licenciement économique, je peux bénéficier de l'ARE ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-02-2023 à 16:14

à noter, s'il s'agit des trois dernières années, il n'y a plus eu de contribution de la part des salariés à l'assurance chômage, tout reposant sur la seule contribution patronale depuis me semble-t-il l'année 2019 ? logiquement si un remboursement est envisageable ce serait donc au compte de l'entreprise ? à vérifier car j'ignore tout de ce type de dispositions

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Membre

Zen Zen Le 01-02-2023 à 16:20

Ok et du coup, licenciement économique m'ouvrirai des droits vous pensez ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-02-2023 à 19:02

Je pense que le mieux serait que vous suiviez la démarche indiquée par le Pôle Emploi pour vérifier vos droits, personnellement je ne saurais vous apporter une réponse vraiment assurée

-> https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/dirigeants-mandataires-associes/entreprises-verifiez-les-droits.html

cordialement
zen maritime

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Zen Zen · Answer 2 · Le 01-02-2023 à 15:56

C'est ce qui me faire peur aussi et me donne envie de pleurer, étant donné que j'ai cotisé à l'assurance chômage depuis 2013. C'est d'une injustice absolue surtout quand l'entreprise se retrouve en difficulté et que du coup, mon mari n'a pas droit au chômage et moi non plus.
Pensez vous qu'il est possible de demander le remboursement de ces cotisations ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 01-02-2023 à 16:05

Je pense que si vous aviez été clairement subordonnée de votre mari sans être associée dans l'affaire, et s'il procédait non à la rupture conventionnelle de votre contrat mais à votre licenciement économique de façon justifiée par la situation financière de l'entreprise, les choses seraient différentes.

Attendons l'avis d'autres intervenants.

Quant au remboursement des cotisations d'assurance chômage il ne faut pas que vous rêviez ?

c'est un peu comme demander à votre organisme assureur de vous rembourser vos primes d'assurance depuis plusieurs années au motif que vous auriez un sinistre exclu des conditions de prise en charge.

cordialement
zen maritime

Zen Zen · Answer 4 · Le 01-02-2023 à 16:06

Zen Zen Le 01-02-2023 à 16:06

Apparemment oui mais que sur les 3 dernières années, c'est une blague...

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Zen Zen · Answer 5 · Le 01-02-2023 à 16:08

Zen Zen Le 01-02-2023 à 16:08

Merci beaucoup pour vos retours rapide Zen Maritime. Vous confirmez mes doutes. Vous pensez qu'avec un licenciement économique, je peux bénéficier de l'ARE ?

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 01-02-2023 à 16:14

à noter, s'il s'agit des trois dernières années, il n'y a plus eu de contribution de la part des salariés à l'assurance chômage, tout reposant sur la seule contribution patronale depuis me semble-t-il l'année 2019 ? logiquement si un remboursement est envisageable ce serait donc au compte de l'entreprise ? à vérifier car j'ignore tout de ce type de dispositions

Zen Zen · Answer 7 · Le 01-02-2023 à 16:20

Zen Zen Le 01-02-2023 à 16:20

Ok et du coup, licenciement économique m'ouvrirai des droits vous pensez ?

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Zen Maritime · Answer 8 · Le 01-02-2023 à 19:02

Je pense que le mieux serait que vous suiviez la démarche indiquée par le Pôle Emploi pour vérifier vos droits, personnellement je ne saurais vous apporter une réponse vraiment assurée

-> https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/dirigeants-mandataires-associes/entreprises-verifiez-les-droits.html

cordialement
zen maritime

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