calcul de l’indemnité chomage apres retour d’expatriation en europe

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  milou27 Le 10-03-2024 à 08:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  A ma connaissance , il est vrai que le calcul de l'indemnisation devrait se faire uniquement d'après les salaires de l'emploi repris en france (si emploi perdu involontairement) et non sur la base des salaires perçus en Espagne 
  
  VOIR : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lallocation-chomage-a-letranger/je-rentre-en-france-apres-avoir.html
  
  PS : - La prise en compte des salaires perçus en espagne ne concerne que "les frontaliers" qui ont perdu leur emploi en Espagne et qui n'ont pas retravaillé ensuite en France 
  
  

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  Membre

  eliott19 Le 10-03-2024 à 10:00

  Merci beaucoup. Je crains qu'il n'existe des instructions pour caper les indemnités et que ca va ëtre compliqué........ Ma prime annuelle non plus n'est pas retenue..... et on me dit que tout le temps qu'on passe à contester repousse le délai de carence (?).  Ce qui m'inquiète beaucoup car ils ont déjà pris en compte l'indemnité légale et ma prime annuelle pour le calculer, prime non retenue par ailleurs:)

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  Moderateur

  milou27 Le 10-03-2024 à 17:50

  Ah.. je n'ai jamais entendu parler de totaliser les salaires bruts perçus en France et en Espagne pour calculer l'indemnisation journalière  (?) - je reste très dubitatif sur ce qu'on a pu vous dire !
  De plus les primes annuelles sont prises en compte avec les salaires puisque leur paiement n'a pas de rapport avec la rupture du contrat (c'est un paiement effectué en différé lors du solde de tout compte et pas une indemnité de rupture)
  
  Le cas échéant lorsque vous serez fixé sur le montant de l'indemnisation journalière, n'hésitez pas à porter réclamation auprès du directeur de l'Agence France travail (par lettre recommandée avec AR )
  
  VOIR : https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-deposer-une-reclamation.html

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• Membre

  eliott19 Le 11-03-2024 à 16:12

    < 10 messages

  
  

  D'abord mille mercis Milou27! Je suis désolée d'interroger à nouveau : j'ai engagé une procédure de conciliation. Est il normal que Pôle emploi tienne en compte les indemnités de conciliation pour le délai de carence ? (ce qu'ils ont fait, du coup je suis un peu perdu. Mille mercis encore. 

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  Moderateur

  milou27 Le 11-03-2024 à 16:20

  Je ne situe pas bien ce que vous appelez "indemnité de conciliation" mais s'il s'agit d'une indemnité négociée pour compenser un préjudice , il est normal que France travail applique un délai de carence puisque cette indemnité est liée à la rupture du contrat de travail sans lien avec la rémunération d'un travail fourni 
  
  Sauf lorsque cette indemnité a été enregistrée par un conseil de prud'hommes dans le cadre d'une procédure de conciliation

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