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Calcul indemnités ARE avec activité micro entreprise

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Visiteur

Le 25-04-2022 à 16:28

Bonjour,

Je suis intervenue avec une question à ce sujet de cumul et aimerais renchérir mais avant tout je veux m'assurer que mon message de remerciement a bien été réceptionné ?J'ai du mal à retrouver le fil des discussions dans le forum ...

Meilleures salutations

Fortune carrée

 


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  • Moderateur

    Le 25-04-2022 à 17:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si votre post est récent, pas d'autre solution que parcourir tous les posts édités précédemment ces derniers jours en se basant sur le TITRE du post edité 

    Pas très pratique, j'en conviens 
    Membre

    Le 26-04-2022 à 09:25

    Bonjour ,
    Merci de votre réponse , je voulais m'assurer que mes messages vous parviennent .
    Meilleures salutations,
    Fortune carrée
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-04-2022 à 10:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voici le lien vers votre message du 30 mars 2022, en cliquant ici => https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/calcul-indemnites-are-avec-activite-micro-entreprise/id/1621644


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 26-04-2022 à 19:55

    Bonsoir ,

    C'est vraiment très gentil , merci beaucoup . Effectivement ma réponse de remerciement à votre message ne vous était pas parvenue .

    Toujours dans le même registe , une autre question s'il vous plaît :

    C'est bien clair que dans mon cas de reprise d'activité , le cumul partiel s'appliquera pour le calcure des ARE mais serai-je également condidérée en tant que créatrice et non plus demandeuse d'emploi ? La date d'immatriculation est 2013 , celle-ci antérieure à la rupture conventionnelle fait-elle une différence quant à mon statut ?

    Je lis dans les discussions , des pesonnes faisant l'objet de confusions , voire de refus à cause d'une micro entreprise existante . 

    Y a -t- il un seul risque que à cause de celle-ci , je sois pénalisée ? Si oui je la résilie ...Je ne pense faire de CA les deux ou trois premiers mois , il sera de 0 .
    Meilleures salutations

    Fortune carrée
    Moderateur

    Le 27-04-2022 à 08:56

    Bonjour,

    Dans le cadre du cumul de l'ARE avec un revenu d'activité - cumul partiel dans votre cas puisqu'il s'agira d'une reprise d'activité - vous devrez vous actualiser chaque mois auprès du Pôle Emploi en déclarant être toujours en recherche d'un emploi, sinon le Pôle Emploi vous désinscrirait.

    Vous serez donc bien catégorisée comme demandeuse d'emploi (cat. 1 ou A) avec les obligations que cela comporte.

    Dans certaines situations, la création ou reprise d'entreprise entraîne cependant un transfert de catégorie, de cat. 1 ou A vers la cat. 5 ou E, au motif CEN = Créateur d'ENtreprise, ce qui implique alors une dispense de mener d'autres efforts de recherche d'emploi.

    Pour ce que j'en sais ce transfert de catégorie de 1 vers 5-CEN s'opère sur décision de la direction de l'agence et non simplement de l'agent conseiller, je n'en connais pas les critères de décision.

    D'après les textes (bulletin officiel du Pôle Emploi) cela concerne des allocataires dont l'activité créée ou reprise occupe plus de 78 heures par mois, en les changeant de catégorie et en les dispensant d'une autre recherche d'emploi le Pôle Emploi leur laisse alors le plus de disponibilité possible pour le développement de leur activité.

    C'est évidemment une tranquillité puisque l'allocataire ainsi re-catégorisée est exempt de relances venant de l'agent conseiller, n'est pas enrôlé dans des sessions d'accompagnement, n'est pas exposé à des contrôles de recherche d'emploi ni menacé de radiation au cas où ses démarches seraient insuffisantes. 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-04-2022 à 14:51

    Bonjour ,

    Mille fois merci de votre temps ainsi que de la qualité de vos réponses .

    Mon actvité micro entreprise redémarrera progressivement peut être pas au delà de 78h par mois mais j'espère que celle-ci diminuera  la pression de recherche d'emploi notamment à mon âge 61 ans .

    Je ne voudrais pas abuser mais encore une question liée à ce sujet s'il vous plaît : Pour ce qui est de dépendre du régime de la CPAM , j'imagine que ceci tient à l'importance de l'activité micro entreprise ? Quel est le critère qu'elle soit condidérée actvivité secondaire ? Un taux d'heures inférieur à 78h/mois ?
    Devrais-je le signaler à la CPAM ?

    Meilleures salutations,

    Fortune carrée

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