Calcul indemnités ARE avec activité micro entreprise

Question

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Fortune carrée Le 30-03-2022 à 22:03

Bonjour,

Merci de ce forum .

S'il vous plaît , une question que j'ai vue déjà traitée sur le site mais j'ai besoin de précision :

61 ans , création d'une micro entreprise en 2013 , effective à partir de 2017 avec une activité de formatrice bateau école . En janvier 2021 signature d'un CDI pour la même actvité , je n'ai plus exercé via ma micro entreprise , CA Zéro mais elle est toujours existante .

Se profile un licenciement ou rupture conventionnelle : Si je touche des ARE et que je reprends mon activité auto entrepreneur , quel sera le calcul du maintien des ARE ? Il ne pourra y avoir cumul puisque l'activité non salariée n'était pas conservée , CA Zéro . Est-ce le calcul en cas de création d'entreprise qui s'appliquera ?
Je lis dans vos échanges qu'il y a une différence de calcul selon que la création a eu lieu avant le licencenciement ou après . Quel serait mon cas d'une création antérieure mais sans activité conservée ?

Je lis différentes réponses . J'ai téléphoné à Pole Emploi qui m'a indiqué que par exemple , si j'ai 1500 Euros d'ARE et une revenu AE de 1000 Euros , PE compensera de 500 E . Mais je comprends aussi qu'il y aurait cumul à conditionque le CA mensuel ne dépasse pas 70% du revenu salarié avant licenciement ...

S'il vous plaît de bien vouloir m'éclairer .

Meilleures salutations

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 31-03-2022 à 07:49

Bonjour,

Vos revenus d'activité seront traités comme ceux d'une entreprise nouvellement créée, car même si la création était préexistante à votre rupture conventionnelle l'activité n'était plus effective. La règle qui s'appliquera sera donc celle du cumul partiel, ce qui implique que chaque mois le montant de l'ARE qui vous sera versé sera ajusté en fonction du revenu d'activité déclaré. A noter que ce revenu est pris en compte avec un abattement, dont le taux dépend de la nature de l'activité (c'est le même taux que celui qu'applique votre centre des impôts sur vos BIC ou BNC).

Vous serez indemnisée d'un nombre de jours J = [montant de votre ARE mensuelle - (CA abattu* x 0,70)] / montant de votre ARE journalière.

* Chiffre d'Affaires abattu = votre CA mensuel - (CA mensuel x taux d'abattement)

Les jours d'indemnisation qui seront déduits seront reportés en fin de droits, reculant ainsi la fin de votre chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

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