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Ceciled Le 19-03-2022 à 23:23

Bonjour,

Je crois que la question a déjà été posée plusieurs fois mais mon cas est un peu particulier.
Je suis infirmiere libérale remplaçante depuis presque 2 ans. Auparavant j'etais en disponibilité de la FPH, et durant cette dispo j'ai travaillé en tant que salariée, intérim,...
Je percevais le chômage avant de débuter en libéral car j'avais suivi mon conjoint et avait dû demissionner de mon poste pour suivi de conjoint.
J'ai donc débuté le libéral tout en restant demandeur d'emploi, en déclarant chaque mois que j'avais effectué une activité non salariée , et je n'avais donc pas besoin de l'ARE.
Puis, en septembre 2021, je dois faire une prolongation de ma demande de disponibilité de l'hôpital. Pole emploi ayant été au courant (je ne sais comment), je reçois un courrier de pôle emploi m'annonçant qu'étant en disponibilité , ou alors étant sur le point de réintégrer l'hôpital ou alors si je démissionne de mon statut de titulaire je ne pourrait plus prétendre à mes Droits au chômage. Du coup, mes droits qui étaient ouverts et valables pour encore 300 J environ, m'ont été bloqués à cause de cette histoire avec la FPH...( Je précise qu'un jour j'ai oublié de m'actualiser, cela m'a désinscrit de pôle emploi et je crois que c'est à partir de ce moment la que tout a fichu le camp...)

Je suis actuellement en souhait de reconversion, j'aimerais pouvoir cesser mon activité libérale et profiter de l'indemnité de pôle emploi pour rebondir sur une formation. Pole emploi me dit que je ne pourrais prétendre à quelque chose seulement si je retravaille 3 mois, pour réouvrir mes droits...
Je trouve ça injuste, ayant eu des droits ouverts jusque là... Qui sont bloqués bêtement...Pourriez vous me dire comment puis je trouver une issue à ce mic mac?
Je précise que je suis enceinte, et donc redémarrer actuellement un cdd de 3 mois va s'avérer difficile, étant donner que je doit donner un préavis à ma collègue libérale.

Merci d'avance pour votre réponse!

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milou27 · Answer 1 · Le 20-03-2022 à 08:31

Bonjour

Il est vrai que votre demande de reconduction de disponibilité ne permettait plus la poursuite de l'indemnisation Are

EXTRAIT réglementation Unedic : page 235 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

L?article 25 § 3 b) du règlement d?assurance chômage dispose notamment que l?ARE, versée dans les conditions prévues à l?article 6 § 2 du même règlement, n?est plus due :

- A la fin de la période de suspension si l?agent/le salarié a été indemnisé au cours de la période

- Si l?allocataire est réintégré dans son administration/entreprise d?origine au cours ou au terme de la période ;

- Si l?allocataire refuse ou ne demande pas sa réintégration dans son administration/entreprise d?origine ;

- Si l?allocataire demande le renouvellement de sa période de disponibilité ou de son congé ;

- Si l?allocataire démissionne du contrat de travail le liant à son administration ou son entreprise

-=-=-=

Pole emploi en a conclu que vous ne pouviez plus bénéficier de la reprise des droits puisque vous avez demandé le renouvellement de la période de disponibilité alors que l'indemnisation versée jusque là ne se justifiait que si vous étiiez privé d'emploi à la FPH

Ils auraient d'aileurs dû vérifier lors de l'ouverture des droits ARE que vous aviez demandé votre réintégation dans FPH et que celle-ci avait été refusée ( un oubli de leur part ?)

Pole emploi a émis l'hypothèse que si vous étiez appelé à donner votre démission de la FPH , vous ne retrouverez vos droits Are que si vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours de travail) dans le secteur privé et perdez involontairement votre emploi ( Ex : Fin de CDD)

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