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convocation formation et création d'entreprise

Visiteur

Le 18-05-2022 à 18:52

Bonjour,
Je suis inscrit au pole emploi depuis Novembre 2021. 

le 26/04/2022 : J'ai reçu un courrier d'information disant qu'un organisme mandaté par PE prendra contact avec moi dans les semaines à venir pour m'aider dans ma recherche d'emploi.

le 04/05/2022 : J'ai appelé mon conseiller (1er contact) pour en savoir plus, il m'a expliqué qu'ils vont me contacter par téléphone pour un entretien obligatoire. Il a profité de l'échange téléphonique pour m'envoyer un bilan à réaliser en ligne sur l'espace candidat pole emploi (synthèse des entretiens et contacts de ma recherche d'emploi). Je lui ai notifié mon souhait de création d'entreprise et que je travaille dessus depuis 2 mois. Il m'a informé que je pouvais continuer à rechercher un emploi en parallèle et qu'il y a un atelier intéressant à faire pour les créateurs d'entreprise. Par la suite, j'ai réalisé le bilan en ligne et j'ai mis à jour mon PPAE en ajoutant un volet création d'entreprise en parallèle de ma recherche d'emploi (CDI, etc...), section que je ne peux modifier.

le 17/05/2022 : J'ai reçu un mail de l'entreprise missionné par PE pour réaliser une formation "toutes les clés pour mon emploi durable". j'ai fixé un rendez vous physique avc eux pour le 01/06/2022 (rendez vous obligatoire)

Le 18/05/2022 : je crée ma micro entreprise pour etre autoentrepreneur et lancer mon projet d'entreprise auquel j'y crois.

Aujourd'hui, je souhaite consacrer du temps pour la création de mon entreprise et développer mon activité.
Les questions que je me pose :
- la formation à laquelle je suis convoqué ne m'intéresse pas et ne rentre pas dans le cadre de ma création d'entreprise, puis-je la refuser sans risque de radiation de PE ? comment pourrais-je le notifier ?
- dois-je informer mon conseiller de la création de l'entreprise ? Doit-il mettre à jour mon PPAE ou non ? pourrais-je demander mon passage de la cat 1 à cat 5 ? cela devra-t-il se faire avant le jour de rdv avec l'entreprise de formation le 01/06/2022

Je ne souhaite pas perdre mes ARE suite à ses demandes de formation et garder du temps pour le développement de mon entreprise

je vous remercie pour votre réponse rapide

Bien à vous 

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 18-05-2022 à 20:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance le passage de catégorie 1 en catégorie 5-CEN (créateur d'entreprise), qui dispense d'efforts de recherche d'emploi, n'est pas automatique et ne dépend pas directement de l'agent conseiller mais de la direction de votre agence.

    En ce qui concerne votre rendez-vous, en principe il s'agit pour l'organisme prestataire lors de ce premier entretien de vous présenter le contenu de l'accompagnement "emploi durable" qui vous est proposé. Lorsque l'on vous présentera la feuille d'émargement à signer en fin de rendez-vous veillez à ne pas souscrire par mégarde à cet accompagnement s'il ne vous concerne pas, et précisez par écrit les raisons qui vous font ne pas souscrire mais étant donné que ce type d'accompagnement est passe-partout il vous sera difficile de soutenir que cela ne s'inscrit pas du tout dans votre PPAE.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 19-05-2022 à 09:54

    Bonjour, Merci pour votre réponse et : - comment se fait la demande de passage de cat 1 à cat 5 ? Je souhaite faire la demande avant mon rdv du 01/06. Dois je écrire à mon conseiller ? Ou écrire à la direction de l?agence ? Peux-t-on me refuser le passage en cat 5 et sous quel prétexte? - comme vous dites, la formation est assez passe-partout. Donc je dois faire modifier mon PPAE. Est ce possible ? Dois je aussi écrire à mon conseiller pour le faire ? - après la signature de la feuille d?émargement, dois je envoyer un courrier RAR à la direction de l?agence ou uniquement faire un mail à mon conseiller ? Vous en remerciant par avance. Votre aide est précieuse, j?attends votre réponse avec impatience. Bien à vous
    Moderateur

    Le 20-05-2022 à 10:42

    Bonjour,

    Vous trouverez des éléments de réponse certains dans les liens ci-après qui renvoient au Bulletin Officiel du Pôle Emploi (BOPE), mais pour le reste c'est expectatif, cela ne reflètera que mon opinion : 1/ écrire à la direction de l'agence pour changer de catégorie, oui car je vous l'ai dit cela ne dépend pas de l'agent conseiller mais du directeur; 2/ vous refuser ce changement, oui cela se peut si la direction estime que votre activité débutante en autoentrepreneuriat ne vous occupera que moins de 78 heures / mois (il me semble que c'est le critère seuil) et vous laisse donc la disponibilité d'un mi-temps pour la recherche d'un emploi (d'autant que vous continuerez à vous actualiser en tant que demandeur d'emploi); 3/ modifier votre PPAE, cela se fait, pour ce que j'en sais, lors des mises à jour périodiques avec l'agent conseiller; 4/ suite au premier RV avec l'organisme prestataire d'accompagnement sera remonté à votre agent conseiller que vous n'avez pas souscrit à l'action dite de formation, vous pouvez effectivement vous en expliquer plus précisément en adressant vous même un courriel, exposant que vous avez besoin de votre disponibilité pour développer l'activité que vous créez.

    lien vers le BOPE / transferts de catégorie (voir en page 7), en cliquant ici => www.bo-pole-emploi.org


    lien vers le BOPE / obligations du demandeur d'emploi / suivre les actions de formation (voir en page 141) en cliquant ici => www.bo-pole-emploi.org


    cordialement
    zen maritime
     
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 21-05-2022 à 08:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    J'ai étudié un peu plus la question du transfert de catégorie, il s'agit de faire valoir au Pôle Emploi que votre création d'activité vous pourvoit de votre propre emploi (non salarié) mais que vous restez en recherche d'un autre emploi (salarié), quoique n'étant donc pas immédiatement disponible pour cela puisqu'il vous faut vous consacrer au développement de votre activité.

    Ce qui vous place dans la catégorie 5 définie comme celle des allocataires pourvus d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles.

    Au cas où vous n'obtiendriez pas ce transfert de catégorie, vous pourriez invoquer les articles L311-3-1 et L312-1-3 du Code des relations entre le public et l'administration pour exercer votre droit d'obtenir communication des règles déterminant le transfert en catégorie 5 et caractéristiques d'application de ces règles, de sorte à comprendre la décision individuelle prise par le Pôle Emploi à votre endroit.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 01-06-2022 à 11:51

    Bonjour Zen maritime,

    Je vous remercie infiniment pour vos conseils, votre implication et votre réactivité. Je vous tiens informé de mes avancements :

    - 18/05 : création de mon entreprise (avec beaucoup de motivation, j'ai démarré mon activité, je suis en phase de prospection)

    - 20/05 : envoi d'une lettre RAR au directeur de l'agence pour lui demander d'étre placé en Cat 5 et d'un courriel à mon conseiller PE pour information

    - 30/05 : entretien avec mon conseiller qui m'informe que je ne suis pas encore en Cat 5 et insiste que je dois continuer à chercher un CDI suivant mon PPAE et que je dois justifier la création de mon entreprise

    - 31/05 : Suite à cet entretien, je transmets sur mon espace candidat PE mon certificat d'immatriculation de mon entreprise avec numéro SIRET et le formulaire de déclaration CFE (P0)

    - 01/06 : je me rends au rendez vous de Tingari, il s'agissait d'un entretien individuel avec un conseiller pour connaitre les actions menées depuis mon dernier emploi et mon projet actuel. Je précise que je suis créateur d'entreprise. Le conseiller me propose toutefois une prestation d'accompagnement de créateurs d'entreprises que j'ai refusé. Le conseiller me précise que cet accompagnement n'est pas "obligatoire" contrairement à la prestation 'emploi durable' qui elle reste "obligatoire" suivant les cas des demandeurs d'emploi. le conseiller m'a informé qu'il préviendra mon conseiller.
    J'envoie après cet entretien un courriel avec mon conseiller pour l'informer de mon non adhésion à la prestion 'emploi durable" vu qu'elle ne correspond pas à mon projet de développement d'entreprise.

    Merci encore pour votre soutien, actuellement je suis en pleine période de prospection avec beaucoup de projets à venir (création de site de mon entreprise, rencontres avec de potentiels clients, recherche de partenaires,...)

    Cordialement
    Moderateur

    Le 01-06-2022 à 14:42

    Merci de votre retour et de ce partage d'expérience, vous nous direz j'espère si votre refus circonstancié de la prestation de l'opérateur privé / prestataire du Pôle Emploi n'a pas eu de suite déplaisante et si au final vous avez pu obtenir votre transfert de catégorie.

    A noter, une chose que j'ignore, lorsque l'on obtient d'être re-catégorisé en 5, est-ce que c'est pour un temps défini (ex: 6 mois ?) avec réévaluation à terme selon ce que génère ou pas l'activité entreprise.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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