Création micro entreprise et maintien partiel ARE ??

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  Zen Maritime Le 03-02-2023 à 12:12

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  1-a) on déclare à ma connaissance le chiffre d'affaires brut encaissé (inscrit au crédit du compte bancaire professionnel) et non abattu (avant déduction forfaitaire pour frais professionnels), le Pôle Emploi applique cet abattement en sachant quelle est la nature de votre activité
  
  de toute façon vous joignez en justificatif l'attestation de votre déclaration à l'Urssaf et le Pôle Emploi y trouve les informations nécessaires : CA brut déclaré au titre de BNC / prestation d'activité libérale
  
  1-b) pour l'actualisation, lorsqu'il s'agit d'une activité non salariée peu importe le compte d'heures, vous pouvez aussi bien saisir 1 heure et un chiffre d'affaires de 1500,00 EUR, cela sert uniquement à ce que l'algorithme accepte la saisie
  
  à noter que vous pourriez demander à la direction de votre agence d'être re-catégorisé (catégorie E ou 5) de sorte à être dispensé de recherche active d'emploi et pouvoir vous consacrer au développement de votre activité

  
  2 - votre mode de calcul me semble juste, si ce n'est que vous déclarerez (comme vu plus haut) votre CA non abattu, c'est la "calculette" du Pôle Emploi qui appliquera les 34%
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Tefon Le 03-02-2023 à 12:29

  Bonjour Zen Maritime, 
  
  Je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse et surtout votre expertise et le temps que vous consacrez à ce forum car la qualité et la richesse de vos réponses sont un précieux atout dans le parcours d'un chomeur et notamment dans ma réflexion pour une reconversion car ce n'est pas toujours simple de se retrouver dans le maquis de toute la réglementation. Bonne fin de journée et encore un grand merci à vous.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-02-2023 à 15:37

  En retour il y a peut-être une chose que vous pourrez nous dire, lorsque vous aurez l'expérience de cette situation, c'est ce qui se passe au niveau des caisses de retraite lorsqu'en cumul chômage + activité vous êtes affilié à la fois, côté chômage, au régime général des travailleurs salariés et à la complémentaire AGIRC-ARRCO, et côté activité libérale à une autre caisse indépendante.
  
  Ce que je suppose, lorsque vous avez n jours d'activité libérale cela cesse pendant ces n jours de vous valoir des points complémentaires AGIRC-ARRCO, et c'est sur la caisse indépendante que vous sont comptés quelques points ?
  
  Il est trop tôt pour que vous puissiez nous dire mais peut-être l'année prochaine...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Tefon Le 03-02-2023 à 17:15

    + 10 messages

  
  

  Je me suis penché récemment sur ce sujet et vous fais un retour de ce que j'en ai retenu. 
  
  Je n'ai pas compris tout à fait la même chose que vous, je pense que les deux se cumulent si bien sur on paie des cotisations dans les deux cas SAUF pour les prof libérales non réglementées (voir retraite complémentaire ci dessous)
  
  Pour la retraite dite de base :  
  on acquiert un trimestre pour 50 jours indemnisés de chomage ,
  on acquiert un trimestre en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires soumis à cotisations sociales de micro entrepreneur (il faut environ 10K euros de CA en tant que microentrepreneur exercant en profession libérale pour acquérir 4 trimestres)
  En imaginant qu'en 2023, on ait 200 jours indemnisés et qu'on ait atteint le seuil de 10K de CA ,
  on acquiert 4 trimestres au titre du chomage et on acquiert 4 trimestres au titre de l'activité libérale...seulement cela ne sert à rien car on ne peut pas acquérir plus de 4 trimestres / an. On a donc 4 trimestres non retenus qui figureront sur le relevé de carrière au titre de l'année 2023.
  
  Pour la retraite complémentaire :
  
  Lorsqu'on est indemnisé par Pole Emploi , on cotise à hauteur de 3% du SJR.
  On lit sur le site Pole Emploi "seules les périodes de chômage indemnisées sont prises en compte pour l’attribution de points de retraite complémentaire. Par conséquent, les périodes de différés d’indemnisation ou de délai d’attente ne vous donnent pas de points de retraite complémentaire.

  Les rémunérations prises en compte pour l’attribution des points de retraite complémentaire sont celles qui ont servi au calcul de  votre allocation chômage."
  
  De mon point de vue, cela signifie qu'on cotise pendant toute la durée indemnisée sur la base du SJR (qui est supérieur à l'ARE puisque l'ARE est sauf erreur de 54% du SJR ).
  
  En ce qui concerne le régime des micro entrepreneurs, les taux de cotisations sociales incluent une partie dédiée pour la retraite complémentaire SAUF pour les professions libérales non réglementées :(
  Le problème a été soumis aux autorités compétentes et pour l'instant on attend un texte qui fixe la règle du jeu y compris pour les microentrepreneurs qui ont cotisé depuis 2018 sans ouvrir de droits à la retraite complémentaire alors qu'ils cotisent comme les autres .
  Voir sur ce sujet cet articlehttps://www_federation-auto-entrepreneur_fr/actualites/microentrepreneurs-enfin-retraite-complementaire-sauf-liberaux 
  
  Voir aussi en fin de cet article : 
  /votre-retraite/quelle-retraite-complementaire-pour-les-auto-entrepreneurs-1421244 
  
  Les différentes fédérations ou unions d'autoentrepreneur sont en attente d'une réponse des autorités sur ce point. Il y a fort à parier que le taux de cotisations va augmenter dans les mois à venir pour acquérir des points de retraite complémentaire.
  
  Si ce probléme est réglé dans un proche avenir, on se retrouverait dans la situation suivante :
  
  on acquiert des points de retraite complémentaire  au titre du chomage indemnisé sur la base du sjr  
  
  Et on acquiert des points de retraite complémentaire au titre du régime du micro entrepreneur (vu les cotisations versées, il ne faut pas s'attendre à des miracles financiers de ce point de vue.)
  
  Ces points seraient repris comme suit sur le relevé de carrière :
  
  Agirc Arrco (ou l'un des régimes signataires d'une convention avec l'unedic) : X points d'une valeur de X
  
  Retraite complémentaire du régime des prof lib non réglementées (sous réserve de la solution attendue au problème repris ci dessus) : Y points  d'une valeur de Y  
  
  Dites moi ce que vous en pensez.

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  Tefon Le 03-02-2023 à 17:20

  PS : je n'ai pas évoqué le fait que les indemnités de chomage n'étaient pas prises en considération pour le calcul des 25 meilleures années, ce qui a tendance à réduire la retraite de base calculée comme suit : 
  
  Salaire annuel moyen des 25 meilleures années *0,50 (pourcentage maxi soumis à décote si nb de trim insuffisant ou age à taux plein non atteint) * durée acquise / durée requise (43 ans soit 172 trimestres dès 2027 si la réforme des retraites est adoptée)

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-02-2023 à 08:01

  Alors sur le point du cumul, je suis d'accord qu'en terme de trimestres votre relevé de carrière peut très bien enregistrer sur une même année 4 trimestres validés au titre du chômage indemnisé et des trimestres cotisés au titre d'une activité cumulée simultanément. Mais comme vous le dites, ne seront retenus pour cette année qu'un maximum de 4 trimestres. Dans votre exemple 4+4 les 4 retenus seront-ils portés au compte de la durée acquise au régime général, ou à l'autre régime de base..?
  
  En ce qui concerne les points de retraite complémentaire, vous l'écrivez "seules les périodes de chômage indemnisées sont prises en compte pour l'attribution de points de retraite complémentaire" or lorsque vous exercez simultanément une activité professionnelle, selon le chiffre d'affaires généré il y a n jours dans le mois de chômage non indemnisé (les n jours qui sont reportés en fin de droit), je suppose donc que d'une année sur l'autre votre compte AGIRC-ARRCO ne va pas totaliser le même nombre de points issus du chômage indemnisé, en fonction du nombre de jours de chômage qui n'auront pas été indemnisés. En parallèle les points qui seraient collectés sur une autre caisse, au titre de l'activité de travailleur non salarié, seront certes moins contributifs aux revenus de la retraite.
  
  Enfin oui, les revenus issus du chômage étant des revenus de remplacement, tout comme les indemnités journalières de sécurité sociale, c'est exclu du calcul du SAM (salaire annuel moyen) sur la base des 25 meilleures années de carrière. Cela peut évidemment impacter le montant de la pension de retraite de base si la carrière s'est terminée par exemple sur 3 années de chômage qui ne seront pas prises en compte dans le calcul du SAM.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Tefon Le 04-02-2023 à 08:51

    + 10 messages

  
  

  Bonjour Zen maritime,
  
  
  Merci pour votre retour, je comprends mieux votre raisonnement.
  Je me permets de reprendre vos propos entre guillemets et y apporte une réponse et question en-dessous :
  
  "Dans votre exemple 4+4 les 4 retenus seront-ils portés au compte de la durée acquise au régime général, ou à l'autre régime de base..?"
  En effet, la question reste posée mais sauf erreur de ma part, la réponse n'aura aucun impact sur le calcul global de la future pension de retraite puisque la durée requise en nombre de trimestres sera bien augmentée de 4.
  Voyez vous une autre conséquence que je ne percevrai pas ?
  
  
  "lorsque vous exercez simultanément une activité professionnelle, selon le chiffre d'affaires généré il y a n jours dans le mois de chômage non indemnisé (les n jours qui sont reportés en fin de droit), je suppose donc que d'une année sur l'autre votre compte AGIRC-ARRCO ne va pas totaliser le même nombre de points issus du chômage indemnisé, en fonction du nombre de jours de chômage qui n'auront pas été indemnisés. En parallèle les points qui seraient collectés sur une autre caisse, au titre de l'activité de travailleur non salarié, seront certes moins contributifs aux revenus de la retraite.
  
  Parfaitement d'accord avec vous, cela signifie qu'il faut aller jusqu'à l'expiration totale de ses droits
  y compris ceux qui sont reportés pour qu'en fin de parcours, pour se retrouver in fine avec le même nombre de points.
  
  Pour rempolir cette condition d'épuisement des droits au maintien de l'ARE , il faut être particulièrement vigilant à veiller à ce que le CA +ARE soit toujours inférieur au Salaire de référence qui si j'ai bien compris est la condition principale de maintien partiel de l'ARE.
  
  Voyez vous d'autres conditions principales de maintien que j'ignore ? (hormis la recherche effective d'emploi si on est pas re catégorisé E ou 5 comme vous le précisiez dans votre premiere réponse?)
  
  Cordialement.
  
   

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-02-2023 à 09:38

  Alors, sur le premier point, pour ce que j'en sais la retraite de base est calculée régime par régime, ainsi lorsqu'un assuré social a été affilié d'une part au régime général des travailleurs salariés et d'autre part à un autre régime obligatoire de base, c'était le cas naguère (il n'y a guère) avant que le régime social des indépendants (RSI) ne rejoigne le régime général, et il me semble que c'est encore le cas pour des travailleurs non salariés exerçant une activité libérale non réglementée et inscrits à la CIPAV avant que ce ne soit plus possible pour ces professions, tous n'ont pas migré vers le régime général. Il me semble que ce n'est pas indifférent dans ce cas, où le calcul se fera régime par régime, de savoir où seront crédités les 4 trim max dont nous parlions...
  
  Sur le deuxième point ? Oui il y a un plafond à hauteur du salaire brut de référence... mais ce qui se passe si un mois donné on arrive à une équation où [revenu d'activité + allocation n jours indemnisables] > plafond, je pense que cela implique seulement que ce mois-là il n'y aura aucune ARE versée pour les n jours indemnisables, sans que cela ne remette en question le dispositif pour le(s) mois suivant(s)..?
  
  Autrement dit, j'ai tendance à penser que la condition pour qu'il y ait cumul se vérifie au mois le mois. S'il y a dépassement du plafond un mois donné il n'y a pas d'allocation versée, mais le mois suivant rien n'empêche de revenir sous le plafond dans la condition d'un cumul.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Tefon Le 04-02-2023 à 15:00

    + 10 messages

  
  

  Encore un grand merci pour la qualité de vos échanges et votre éclairage sur des sujets particulièrement complexes à appréhender.
  
  Je  vous souhaite un très bon weekend.
  
  Cordialement 

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