Création SAS et chômage

Question

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Tom8785 Le 15-03-2023 à 17:40

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une entreprise qui va bientôt me licencier.

Je souhaite créer une SAS pendant que je suis salarié afin qu'elle se mette en route avant que je ne sois au chômage.

Cela-dit, je ne me remunererai pas pendant la première année afin de générer de la trésorerie.

Je voudrais savoir si, le fait d'être licencié et d'avoir une activité non salarié avant le licenciement me permet quand même de percevoir les Droits au chômage lorsque je n'aurai plus mon activité salariée ?

Merci par avance.

Thomas.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-03-2023 à 18:06

Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse

1/ une entreprise dont la création pré-existe à la perte d'emploi mais qui n'a pas été effective, c'est-à-dire qui n'a pas généré un revenu d'activité professionnelle pendant la période que Pôle Emploi appelle période de référence calcul (PRC) est considérée comme une entreprise nouvellement créée ou reprise -> règles du cumul partiel avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi

2/ l'allocation d'aide au retour à l'emploi, son nom l'indique est un revenu de remplacement le temps de retrouver un emploi, ce n'est pas une subvention pour qu'un entrepreneur se fasse de la trésorerie en thésaurisant et/ou en s'octroyant sous forme de dividendes un revenu du capital

3/ dans la situation où une société ferait du résultat engrangeant à son bilan de la trésorerie le Pôle Emploi serait en droit de se demander pourquoi cela ne sert pas à rémunérer un emploi pour l'allocataire qui se déclare chaque mois, lorsqu'il s'actualise, être toujours en recherche d'emploi

4/ le Pôle Emploi dispose d'un service fraudes dont l'intervention peut avoir lieu un an, deux ans, trois ans après, et la réclamation d'un indûment payé peut alors faire son effet de surprise

5/ on ne peut donc que conseiller au dirigeant de la SAS de se nommer dès que possible dans sa société à une fonction opérationnelle pour laquelle il se versera une rémunération qu'il déclarera au Pôle Emploi dans le cadre d'un cumul partiel ARE + revenu d'activité professionnelle... quand bien même la tentation serait grande d'empocher la totalité de l'ARE en attendant le moment de se distribuer des dividendes

cordialement
zen maritime

Tom8785 · Answer 2 · Le 15-03-2023 à 19:29

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je tiens a vous apporter quelques détails supplémentaire a mon questionnement.

Je ne pourrais absolument pas me verser un salaire durant la première année. Les bénéfices que la SAS engrangera pendant cette période servira uniquement à couvrir les différentes charges ainsi que la trésorie. Elle sera là pour que la société soit pérenne en vu de pouvoir potentiellement me rémunérer moi et mon associé la deuxième année.

Ma crainte est de créer une SAS, me faire licencier de mon emploi actuel et ne toucher aucun ARE, car ma SAS ne m'apportera aucun revenu durant la première année.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 15-03-2023 à 20:29

Il n'y a pas de crainte de cet ordre, si vous subissez un licenciement et que vous vous inscrivez au Pôle Emploi, vous fournirez dans votre dossier une copie des statuts de la société (ou annexe aux statuts) précisant que vous en êtes président non rémunéré, vous fournirez ultérieurement sur demande éventuelle du Pôle Emploi l'attestation de votre expert-comptable confirmant que vous n'avez pas de rémunération.

cordialement
zen maritime

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