CSP et Micro entreprise existante

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CrazyHead Le 18-02-2024 à 12:42

Bonjour à tous !

Voici ma situation :
Je suis licencié économique depuis fin Janvier (après 22 ans de CDI dans divers société, jamais d'inscription à pôle emploi). On m'a proposé le CSP que j'ai accepté.
J'ai créé un micro entreprise en 2019 pour un projet qui n'a finalement jamais abouti, je l'ai gardé dans le cas où des opportunité se présenteraient.

Mes questions :
- Si je fais aujourd'hui une missions sur cette micro entreprise, cela va t'il annuler mes Droits CSP ? (ce n'est pas très clair pour moi)
- Dans le cas où mon contrat CSP est intérompu à cause d'une mission sur cette AE, ai-je un quelconque moyen de prétendre à l'ARCE (pas l'ACRE).

J'ai l'impression que dans mon cas particulier je suis un peu bloqué de partout. Je commence à me dire que je n'aurais pas dû accépter le CSP car j'aurais du coup perdu 3 mois de préavis si jamais j'accèpte une quelconque mission de freelance sur mon AE

merci d'avance pour vos conseils, témoignages ou réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 19-02-2024 à 08:22

Bonjour

Le problème est de savoir si France travail assimilera votre micro entreprise à une activité conservée avant d'opter pour le CSP car dans cette éventualité , il est possible de cumuler les revenus dégagés par cette activité avec les allocations ASP (CSP) ?

Comme celle-ci est restée en sommeil depuis sa création en 2019 et n'a jamais dégagé de chiffre d'affaire , il est fort probable que France travail ne l'assimile pas à une activité conservée et le fait de prendre une mission de frelance entrainerait l'interruption du CSP et l'ouverture de droits ARE à la place
( le nombre de mois déjà indemnisés au titre de l'ASP sera déduit du nombre de mois indemnisables au titre de l'ARE auxquels vous auriez pu prétendre si vous aviez renoncé au CSP )

Pour bénéficier de l'ARCE alors que votre entreprise a été créée en 2019 , je ne pense pas que cela soit possible même après l'arrêt du CSP

Il faudrait en discuter avec le conseiller qui vous recevra prochainement pour un pré-bilan

Si Zen maritime passe par là, merci à lui de nous donner son avis

Zen Maritime · Answer 2 · Le 19-02-2024 à 08:27

Moderateur

Zen Maritime Le 19-02-2024 à 08:27

+ 1000 messages

Bonjour,

Quelle est la situation de votre micro-entreprise vis-à-vis de l'URSSAF, je suppose que vous l'aviez mise en cessation d'activité puisqu'elle n'a jamais développé d'activité ?

Quoiqu'il en soit pour France Travail ce que vous pourriez à présent générer de revenus en autoentrepreneuriat, en réactivant cette micro-entreprise, sera assimilé à une activité nouvellement créée. Mais cela n'ouvre droit à l'ARCE au lieu de l'ARE que si l'activité en question se voit attribuer l'ACRE par l'URSSAF. Et l'on ne peut bénéficier à nouveau de l'ACRE qu'au terme de trois années après avoir cessé d'en bénéficier antérieurement.

cordialement
zen maritime

Membre

CrazyHead Le 19-02-2024 à 09:41

Bonjour !

Merci pour vos réponses :)

Ma micro entreprise est toujours existante, je la gardais dans l'éventualité où j'aurais pu trouver des missions ponctuelles.

N'ayant jamais été inscrit à pôle emploi, je n'ai jamais percu l'ARCE ou l'ARCE.

Dans l'éventualité où mon CSP est annulé et je repasse à l'ARE, ai-je un quelconque moyen de bénéficier de cette aide ? (en fermant mon AE à une date antérieur et en la réouvrant dans la foulée ?)

J'aimerais au moins récupérer une partie des 3 mois de préavis que j'aurais perdu (sans vouloir faire mon radin) ^^

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CrazyHead · Answer 3 · Le 19-02-2024 à 09:41

Bonjour !

Merci pour vos réponses :)

Ma micro entreprise est toujours existante, je la gardais dans l'éventualité où j'aurais pu trouver des missions ponctuelles.

N'ayant jamais été inscrit à pôle emploi, je n'ai jamais percu l'ARCE ou l'ARCE.

Dans l'éventualité où mon CSP est annulé et je repasse à l'ARE, ai-je un quelconque moyen de bénéficier de cette aide ? (en fermant mon AE à une date antérieur et en la réouvrant dans la foulée ?)

J'aimerais au moins récupérer une partie des 3 mois de préavis que j'aurais perdu (sans vouloir faire mon radin) ^^

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