Cumul ARE - Activité conservée ou non ?

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  milou27 Le 25-03-2021 à 19:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Votre activité SAS dégagera d'ici peu des bénéfices qui n'auront aucune incidence sur l'indemnisation chomage (ouverte pendant 24 mois) 
  
  Comme de toute façon , comme votre SASU a été créée avant le 31/07/2021 , vous pouvez cumuler les indemnités chomage avec les bénéfices générés par la SASU 

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  Membre

  Jeremy_did Le 25-03-2021 à 19:30

  Bonjour,
  Et si l'activité ne dégage aucun bénéfice avant le 31/07/2021, est-ce problématique ?
  Etant président non rémunéré de cette SAS (écrit dans les statuts), pourrais-je bénéficier de la totalité des ARE (57% de mon brut actuel) pendant 24 mois à compter du 8 août 2021 ? 

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  Moderateur

  milou27 Le 26-03-2021 à 07:32

  je vais demander à un autre modérateur de répondre à vos interrogations .

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-03-2021 à 09:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une SASU est une société unipersonnelle, ce qui fait que l'on va avoir tendance à considérer que si cette société fait du chiffre il résulte certainement d'une activité professionnelle que vous exercez dans votre société.
  
  D'autre part, cette société n'ayant commencé à produire un chiffre d'affaires que très peu de temps avant que vous ne vous inscriviez au chômage, le Pôle Emploi pourrait effectivement devoir arbitrer entre "activité conservée" et "activité nouvellement créée".
  
  Quoiqu'il en soit, dans la mesure où vous dites que pourrez fournir la preuve inscrite dans les statuts de votre fonction non rémunérée, il n'y aurait pas de conséquence même si le Pôle Emploi considérait votre activité comme "nouvellement créée". Vous n'auriez que l'inconvénient de devoir à chaque actualisation mensuelle vous plier au fonctionnement du logiciel Pôle Emploi en notifiant que vous avez travaillé mais sans un euro de rémunération à déclarer. Et vous auriez l'avantage d'être listé en catégorie E des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise qui peuvent être dispensés de prouver une recherche active d'emploi. Ce qui à ma connaissance n'est pas le cas lorsqu'il s'agit d'une activité dite "conservée".
  
  Moyennant quoi vous pourrez donc compter sur l'entièreté de l'allocation de chômage pendant la durée de vos droits. Avec toutefois une complication possible si pendant ces 24 mois vous vous versiez des dividendes générés par votre SASU. Certes il s'agirait de revenus du capital et non stricto sensu d'un revenu d'activité à déclarer, mais le Pôle Emploi pourrait y voir un abus de droit, c'est-à-dire un procédé pour toucher l'intégralité de l'allocation de chômage alors que, faisant des bénéfices de votre activité vous auriez pu vous verser une rémunération.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  MeTata Le 15-06-2023 à 20:36

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  La réponse ci-dessus est-elle toujours d'actualité ?
  Je suis actuellement salarié et j'envisage la création d'un SASU pour lancer une entreprise.
  Je crains ne pas pouvoir bénéficier de l'ARE en cas de rupture conventionnelle ou licenciement dans les prochains mois.
  Bonne journée

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-06-2023 à 20:54

  Bonjour,
  
  Une perte involontaire d'emploi (licenciement) ou assimilée à perte involontaire (rupture conventionnelle) vous ouvre droit à l'assurance chômage. Le fait d'avoir créé une SASU n'interfère pas, ou alors uniquement si vous en tirez des revenus d'activité professionnelle, le Pôle Emploi examinera alors s'il s'agit de revenus d'une activité dite conservée (cumul intégral des revenus avec l'ARE) ou d'une activité nouvellement créée (cumul partiel des revenus avec l'ARE).
  
  cordialement
  zen maritime 

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