Délai de déchéance - ARE

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Guito Le 10-03-2022 à 17:10

Bonjour,

J'ai quelques questions à propos du délai de déchéance de l'ARE, n'ayant pas réussi à trouver de réponses claires. Pour reprendre mon cas: j'ai procédé à mon inscription le 05/10/21 (en ouvrant 2 ans de Droits) et je me suis désinscris entre temps. Mon délai de déchéance est donc de 5 ans (3 ans + 2 ans de droits), ce qui m'emmène vers le 05/10/2026. Si je me réinscris en septembre 2026 et qu'il me reste plus d'un an de droits, est-ce que je pourrais théoriquement en bénéficier jusqu'à épuisement ou alors au 05/10/2026 tout est supprimé ? Autre question, est-t-il possible de s'inscrire et de se désinscrire plusieurs fois au sein du délai de déchéance ? Merci pour votre temps !

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milou27 · Answer 1 · Le 10-03-2022 à 17:20

Bonjour

"Si je me réinscris en septembre 2026 et qu'il me reste plus d'un an de droits, est-ce que je pourrais théoriquement en bénéficier jusqu'à épuisement ou alors au 05/10/2026 tout est supprimé ?
L'indemnisation reprendra pour 12 mois sachant que le délai de déchénce des droits est allongé d'un durée équivalente à la durée des emplois repris en CDD en cours d'indemnsiation

De même lorsque le demandeur d'emploi reste inscrit à Pole emploi tout en s'actualisant chaque mois , Pole emploi ne vérifie pas si le délai de déchéance est atteint
La vérification n'intervient que s'il y a un nouvel examen des droits

On peut se désinscrire plusieurs fois

VOIR page 141 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Guito · Answer 2 · Le 10-03-2022 à 17:48

Guito Le 10-03-2022 à 17:48

Merci milou27 pour cette réponse très complète !

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