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ashabrow Le 23-02-2024 à 10:29
Bonjour,
J’ai un problème pour ma demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi/France Travail.
J’ai effectué mon inscription auprès de Pôle Emploi le 13/01/22. J’étais déjà auto-entrepreneur dans la post-production de vidéos ce que je n’ai pas manqué de mentionné, mais mon entreprise ne générait aucun chiffre d’affaire alors j’ai pris la décision de demander une radiation d’office en juillet de la même année.
En décembre 2023 je décide de recréer une nouvelle auto-entreprise en tant que droniste. J’ai donc obtenu un nouveau SIRET. J’ai pu bénéficier de l’ACRE et j’ai envoyé toutes mes pièces justificatives accompagnées de ma demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi.
À ma grande surprise, je reçois une réponse négative de leur part un mois plus tard :
« Je vous informe que la demande d'ARCE est irrecevable car le numéro de SIREN de l'activité d'auto entrepreneur ayant pris fin le 25/07/2022 est identique à celui concernant l'auto entreprise du 01/12/2023. Par conséquent, s’agissant de la même activité non salariée, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARCE. »
Je leur précise que mon activité a changé, le code ape est différent et mon SIRET également. On me répond que le SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET) est resté le même donc pour eux c’est la même entreprise, qu’il est attribué à vie et ne change pas avec les nouveaux établissements.
Depuis quand le statut de l’entreprise importe pour la délivrance de cette aide ? Encore aurait-il fallu me prévenir dès le début, au moment où j’ai exposé mon projet à mon conseiller Pôle Emploi lors de l’inscription. Je n’ai personnellement trouvé aucune information à ce sujet, ni dans les démarches à suivre pour obtenir l’ARCE. Pourquoi ai-je pu obtenir l’ACRE dans ce cas-là ?
Tout ce que j’ai fait, c’est créer ou reprendre une nouvelle activité, dont je demande l’ARCE qui répond à cette définition.
Je ne sais pas quoi faire. J’aimerais savoir de quelle manière je pourrais faire valoir mon droit, et si effectivement je suis légitime dans ma demande ?
On m’a dit que je pouvais éventuellement opter pour la création d’une SASU avec un extrait Kbis et cette demande pourrait me permettre de bénéficier de cette aide, mais j’ai peur qu’on trouve une autre raison pour refuser ma demande..
Merci d’avance
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