Demande d’attestation de carrière 3 ans après

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  Zen Maritime Le 17-04-2024 à 17:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  France Travail est en position de demander tout document jugé nécessaire à une étude d'ouverture de droits, à une étude de reprise de droits, à une étude de maintien de droits. Et peut procéder rétroactivement à un contrôle vérifiant s'il n'y a pas eu d'allocations indûment versées.
  
  voir article L5312-13-2 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048600629
  
  cordialement
  zen maritime 

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