MicroEntreprise + CDD => Droit au chômage ensuite ?

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MicroEntreprise + CDD => Droit au chômage ensuite ?

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dupdup Le 16-04-2024 à 12:42

Bonjour,

J'aimerais savoir comment se passe le droit aux allocations chomage pour un entrepreneur (micro entreprise) dans le cas suivant:

- il travaille pour sa micro-entreprise durant X années

- puis effectue un cdd de 4 mois pour une société

- puis reprend son activité de micro entrepreneur durant 1 an et demi

- puis n'a plus d'activité, donc plus de CA.

Petite précision, lorsqu'il travaille pour sa micro entreprise, il gagne bien sa vie (ex: 3000 euros/ mois).

Peut-il toucher des aides par rapport au CDD qu'il a effectué ? Et si oui pendant combien de temps ?

Merci beaucoup.

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milou27 · Answer 1 · Le 16-04-2024 à 17:25

Bonjour

Dans le cas exposé , l'AE ne pourra plus ouvrir de droits au chomage générés par le CDD de 4 mois puisqu'il a dépassé le délai limite fixé à 12 mois pour s'inscrire comme demandeur d'emploi (à compter de la date de fin du dernier contrat)
De toute façon, il n'aurait été indemnisé que pendant 4 mois

dupdup · Answer 2 · Le 21-04-2024 à 19:18

Membre

dupdup Le 21-04-2024 à 19:18

< 10 messages

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
D'accord, donc si la demande avait été faites avant les 12 mois, la personne aurait pu être indemniser?
La durée d'indemnisation = le nombre de mois travaillé en CDD ?
Merci beaucoup.

Moderateur

milou27 Le 22-04-2024 à 07:40

Bonjour

OUI -je confirme les 2 points

A noter que si la personne reprend un CDD de 4 mois tout en continuant son activité d'AE ; Lorsqu'elle ouvrira des droits au chomage pour 4 mois, elle devra déclarer les revenus nets dégagés par son entreprise, auquel cas France Travail déduira de ses allocations chomage 70% des revenus nets encaissés dans le mois

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milou27 · Answer 3 · Le 22-04-2024 à 07:40

Bonjour

OUI -je confirme les 2 points

A noter que si la personne reprend un CDD de 4 mois tout en continuant son activité d'AE ; Lorsqu'elle ouvrira des droits au chomage pour 4 mois, elle devra déclarer les revenus nets dégagés par son entreprise, auquel cas France Travail déduira de ses allocations chomage 70% des revenus nets encaissés dans le mois

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