Demandeur emploi et activité loueur meublé

Question

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zamza Le 16-06-2023 à 09:43

Bonjour,

Actuellement au début de mon activité LMNP (Loueur meublé non professionnel, loyer inférieur à 23000 euros/an)et ayant pour but de passer LMP ( loueur meublé professionnel, loyer supérieurs à 23000 euros/an) d'ici 2025. Je suis également déclaré à la mairie en tant que loueur meublé courte durée.

Aujourd'hui pôle emploi me demande de justifier mes recherches d'emploi. Je n'ai pas eu le temps en début d'activité LMNP de rechercher un emploi salarié car j’ai plusieurs logement à passer en meublé.
Je suis inscrit en tant que demandeur d'emploi. Le LMNP peut-il pris en compte comme activité par pôle emploi ? Sachant que cette activité est déclarée à pôle emploi avec N°SIRET.

Bien à vous.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-06-2023 à 10:28

Bonjour,

A ma connaissance le Pôle Emploi s'aligne sur le régime fiscal et social de l'activité de location pour déterminer si l'allocataire en tire des revenus d'une activité professionnelle ou si c'est à considérer comme revenus fonciers de gestion de patrimoine.

- est-ce que les recettes annuelles générées par l'activité dépassent 23 kEUR ?
- est-ce que les recettes annuelles générées par l'activité sont supérieures aux autres revenus imposables du foyer fiscal (incluant salaires, pensions, BNC, et BIC autres que ceux de la location meublée)

si au moins une réponse est positive votre activité est de nature professionnelle, les revenus doivent alors en être déclarés au Pôle Emploi pour application de la règle du cumul partiel ARE + revenu d'un travail

il me semble comprendre que vous voudriez faire valoir au Pôle Emploi que vous êtes en train de développer cette activité, jusqu'ici non professionnelle, pour en faire un travail non salarié ? il aurait peut-être fallu l'inscrire dans votre PPAE comme orientation professionnelle choisie, à défaut je ne sais pas si vous pourrez le faire prendre en compte comme justification d'efforts menés pour re-travailler...

cordialement
zen maritime

zamza · Answer 2 · Le 16-06-2023 à 13:49

Merci pour ces informations.
Oui en effet j'aurai du prendre rendez-vous avec ma conseillère. J'ai été pris de court avec toutes les démarches à effectuer lorsqu'on se lance dans une activité.
Je vais l'expliquer dans le questionnaire de contrôle. En attente de leur retour.

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