Démission en cours d'indemnisation

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• Moderateur

  milou27 Le 09-05-2022 à 09:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
   
  Du fait que le rechargement contitue une nouvelle ouverture de droits , la règle des 65 jours de travail s'appliquera à nouveau depuis le 2/08.
  
  
  

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  Visiteur

  Beesly Le 09-05-2022 à 09:34

  Merci pour votre retour rapide et votre implication sur ce forum.
  Je lis souvent vos réponses qui sont très claires et en aident plus d'un je pense. 
  Bonne journée à vous.

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  Visiteur

  Beesly Le 10-05-2022 à 11:18

  Bonjour,
  J'ai eu cette réponse de Pôle emploi... :
  
  

  Après consultation de votre dossier, votre ouverture de droits date en effet d aout 2021 mais elle porte sur votre date de fin d emploi du 26/03/2021.

  En effet, c est suite a votre départ volontaire du 26/03/2021 qu' un dossier de réexamen après de la commission partitaire avait été présenté et accepté.

  Donc depuis cette date vous avez retravaillé du 01/04/2021 au 17/09/2021,si vous interrompez votre période d essai vous aurez plus de 65 jours travaillés depuis la fin de contrat qui a servi à votre ouverture de droit et cela va suspendre vos droits durant 4 mois.
  
  Qu'en pensez-vous ?
  
  Merci à vous.

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  Visiteur

  Beesly Le 10-05-2022 à 12:41

  En effet, j'ai trouvé ceci sur le site de l'Unedic :
  
  Si vous êtes indemnisé par l?Assurance chômage et que vous retrouvez un emploi en cours d?indemnisation, vous pouvez rompre votre contrat et bénéficier de la reprise du versement de votre allocation chômage. ? condition de le faire durant les 3 premiers mois de la période d?essai (65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la fin de contrat de travail ayant permis la précédente ouverture de droit à l?ARE).
  
  De ce fait, ce n'est pas la date d'ouverture des droits qui compte mais la date de fin du contrat ayant permis l'ouverture des droits.
  
  Nuance subtile mais qui peut changer la donne ;) 
  
  Merci pour votre aide

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  Moderateur

  milou27 Le 10-05-2022 à 20:52

  Bonjour Beesly
  
  Il y a un point qui ne colle pas dans votre parcours 
  
  Vous dites que vous avez retravaillé jusqu'à mi-septembre et avez pu ouvrir des droits 
  
  Vous dites ensuite : " J'ai exercé mon droit d'option et mes nouveaux droits ont été ouverts au 02/08/2021, mais versé qu'à partir du 15/09/2021.
  
  J'ai pensé que la période retravaillée pendant 5,5 mois jusqu'à la mi-septembre avait neutralisé les effets de la démission de Mars 21 et avait permis d'ouvrir des droits Mi-septembre
  
  Or Pole emploi semble dire que vous aviez sollicité la commission paritaire de Pole emploi pour ouvrir des droits malgré votre démission , ce qu'elle a accepté 
  
  Si vos droits ont donc été ouvert 4 mois plus tard sur la base de l'emploi dont vous avez démisionné en Mars 2021 , il est exact de dire que vous avez retrvaillé plus de 65 jours depuis cette date 
  
  Je pensais que c'était la fin de contrat ml-septembre qui avait permis cette ouverture et non la fin de contrat de Mars 2021
  
  Vous avez oublié de dire que la commission avait accepté d'ouvrir des droits entre-temps 

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  Visiteur

  Beesly Le 10-05-2022 à 21:23

  Oui en effet, puisque je pensais que c'était la date d'ouverture des droits qui déterminait les 65 jours et non la date de fin de contrat ayant permis l'ouverture des droits... 

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  Visiteur

  Beesly Le 10-05-2022 à 22:07

  Et c'est d'ailleurs ce qui est indiqué sur le site de Pôle emploi contrairement au site de l'Unedic... 
  
  

  LES DEMISSIONS EN COURS D'INDEMNISATION

  Si vous êtes en cours d?indemnisation chômage, la rupture volontaire de votre contrat de travail n?interrompt pas le versement de vos allocations, ceci dans trois cas distincts :

  Vous avez travaillé moins de 65 jours et moins de 455 heures depuis votre ouverture de droit à l?assurance chômage

  ????

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  Moderateur

  milou27 Le 11-05-2022 à 10:15

  OUI -je suis d'acord avec cette règle mais elle s'applique par rapport à une  fin de contrat perdu involontairement en tenant compte de tous les jours déjà retravaillés depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec le reliquat) ou bien une nouvelle ouverture (droit d'option ou rechargement des droits) 
  
  Résumé de votre parcours :
  
  - Existence d'un reliquat d'anciens droits lors de la reprise d'un emploi dont vous avez démissionné le 26 Mars 2021 qui ne permettait pas la reprise du reliquat
  - Passage en commission vers le mois de Juillet 21 avec un accord pour ouvrir des droits en rapport avec la démission du 26 Mars 2021
  
  -Exercice du droit d'option :  Abandon du reliquat au profit des droits générés par l'emploi quitté le 26 Mars 21 - 
  
  -Ouverture de nouveaux droits en Aout 21 sur la base de l'emploi quitté le 26 Mars 21 : Point de départ des 65 jours de travail 
  
  -Le 17/09/21 - Fin d'un CDD  qui a duré 5,5 mois 
   A cette date , vous dépassiez déjà les 65 jours de travail depuis le 26/03 
  
  Le droit d'option exercé en Aout 21 portait sur les droits acquis en Mars 21 -
  puisque le décalage de 4 mois n'a fait que retarder la possibillté d'exercer celui-ci
  
  Vous avez donc retravaillé plus de 65 jours depuis Mars 21.
  
  Pole emploi a raison 

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  Visiteur

  Beesly Le 11-05-2022 à 10:38

  Merci pour votre analyse :) 

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