Démission pour suivi de conjoint

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Visiteur

AurMichel Le 21-04-2024 à 21:08

Bonjour,

Mon amie et moi allons bientôt nous pacser, puis nous allons changer de région cet été car je quitte mon emploi actuel pour un nouveau job.
.
Mon amie va devoir démissionner et nous aimerions savoir si elle est éligible à l'allocation chômage.

En effet, j'habite dans un logement mis à disposition par mon employeur, par conséquent le nom de ma partenaire ne figure pas sur le bail. Son nom ne figure pas non plus sur les factures EDF/eau mais il figure sur les factures de box internet.

Merci par avance pour votre aide

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FD · Answer 1 · Le 22-04-2024 à 06:37

Moderateur

FD Le 22-04-2024 à 06:37

+ 1000 messages

Bonjour,

La démission pour rapprochement de conjoint est également légitime si elle se justifie par le mariage ou le PACS du salarié qui entraine son déménagement. Il est nécessaire que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de démission et la date du mariage ou du PACS.

Cordialement.

Moderateur

milou27 Le 22-04-2024 à 07:18

Bonjour

Depuis quand votre amie réside t-elle en votre domicile ?

A t-elle des documents administratifs à son nom mentionnant votre adresse commune (le logement mis à votre disposition ) ex : Avis d'imposition sur le revenu , Assurance voiture , etc...

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Membre

AurMichel Le 22-04-2024 à 14:18

Bonjour,

Elle réside depuis plusieurs mois dans mon domicile mais le seul document admnistratif à son nom mentionnant notre adresse est la facture de box internet.

En effet, son avis d'imposition sur le revenu et son assurance auto sont restés à l'adresse de ses parents.

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-04-2024 à 14:33

Bonjour,

France Travail lui demandera un justificatif de domiciliation avant que vous ne vous pacsiez et ne viviez officiellement ensemble. Si elle donne un justificatif à son nom, à l'adresse de ses parents, est-ce que c'est cohérent avec le lieu du travail dont elle veut démissionner ?

[car si ses parents demeurent en Vendée et qu'elle travaille dans le Jura, France Travail va questionner sur sa domiciliation réelle...]

cordialement
zen maritime

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Membre

AurMichel Le 22-04-2024 à 15:23

Bonjour,

Non cela n'est pas cohérent ...

C'est pour cette raison que nous avons un doute sur le fait que notre situation relève du cas de démission légitime "Pacs accompagné d'un changement de lieu de résidence".

Par contre nous nous interrogeons sur le fait que notre situation puisse relever du cas de démission légitime "Démission pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié".

Cordialement,

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Afficher les 5 commentaires

Moderateur

Zen Maritime Le 22-04-2024 à 16:33

Dans ces conditions, sa démission sera légitimable si elle peut produire les justificatifs selon lesquels :

1/ vous deux êtes déjà 'conjoints' au sens de vivre conjointement en couple, peu importe mariés, pacsés ou pas, il suffit de la preuve que vous vivez actuellement à la même adresse*

2/ vous, aurmichel, devez déménager pour motif professionnel / changement d'emploi et une copie de votre nouveau contrat de travail pourra être fournie à France Travail

3/ ce déménagement est incompatible avec le maintien de votre amie dans son emploi actuel, et elle pourra fournir un justificatif de votre emménagement ensemble après le déménagement

*NB : un abonnement internet pourra peut-être suffire s'il n'a pas été souscrit juste avant de démissionner mais que l'adhésion est bien antérieure (?)

cordialement
zen maritime

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+ -

milou27 · Answer 2 · Le 22-04-2024 à 07:18

Bonjour

Depuis quand votre amie réside t-elle en votre domicile ?

A t-elle des documents administratifs à son nom mentionnant votre adresse commune (le logement mis à votre disposition ) ex : Avis d'imposition sur le revenu , Assurance voiture , etc...

AurMichel · Answer 3 · Le 22-04-2024 à 14:18

Bonjour,

Elle réside depuis plusieurs mois dans mon domicile mais le seul document admnistratif à son nom mentionnant notre adresse est la facture de box internet.

En effet, son avis d'imposition sur le revenu et son assurance auto sont restés à l'adresse de ses parents.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 22-04-2024 à 14:33

Bonjour,

France Travail lui demandera un justificatif de domiciliation avant que vous ne vous pacsiez et ne viviez officiellement ensemble. Si elle donne un justificatif à son nom, à l'adresse de ses parents, est-ce que c'est cohérent avec le lieu du travail dont elle veut démissionner ?

[car si ses parents demeurent en Vendée et qu'elle travaille dans le Jura, France Travail va questionner sur sa domiciliation réelle...]

cordialement
zen maritime

AurMichel · Answer 5 · Le 22-04-2024 à 15:23

Bonjour,

Non cela n'est pas cohérent ...

C'est pour cette raison que nous avons un doute sur le fait que notre situation relève du cas de démission légitime "Pacs accompagné d'un changement de lieu de résidence".

Par contre nous nous interrogeons sur le fait que notre situation puisse relever du cas de démission légitime "Démission pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié".

Cordialement,

Zen Maritime · Answer 6 · Le 22-04-2024 à 16:33

Dans ces conditions, sa démission sera légitimable si elle peut produire les justificatifs selon lesquels :

1/ vous deux êtes déjà 'conjoints' au sens de vivre conjointement en couple, peu importe mariés, pacsés ou pas, il suffit de la preuve que vous vivez actuellement à la même adresse*

2/ vous, aurmichel, devez déménager pour motif professionnel / changement d'emploi et une copie de votre nouveau contrat de travail pourra être fournie à France Travail

3/ ce déménagement est incompatible avec le maintien de votre amie dans son emploi actuel, et elle pourra fournir un justificatif de votre emménagement ensemble après le déménagement

*NB : un abonnement internet pourra peut-être suffire s'il n'a pas été souscrit juste avant de démissionner mais que l'adhésion est bien antérieure (?)

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 7 · Le 22-04-2024 à 16:20

Membre

Henriri Le 22-04-2024 à 16:20

+ 1000 messages

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