Documents fin de contrat

Question

Visiteur

P.Silva Le 04-08-2023 à 09:36

Bonjour,

Ayant fini mon contrat cdd de 18 mois mon employeur m'a proposer un contrat cdi que j'ai refusé.
Cependant je doit récuperer mes document de fin de contrat sauf que le site ou je prenait ma prise de poste est sur Orléans et que le siège est sur Châteauroux alors que je n'y ai jamais mis les pieds et ils "m'oblige" à les récuperer sur Châteauroux alors que c'est presque à 2h de chez moi et le font juste pour m'embêter, peuvent-ils m'envoyer les documents par courrier ?
Je précise que il y a quelque mois de cela un collègue à été licencié et que tout ces documents lui ont étés envoyés par voie postale.

Merci d'avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-08-2023 à 07:53

Moderateur

Zen Maritime Le 05-08-2023 à 07:53

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est au vouloir de l'employeur car les documents de fin de contrat sont dits quérables, cela signifie qu'il faut aller les quérir sur le lieu de travail, l'employeur n'ayant que l'obligation de les tenir à votre disposition. Si votre contrat de travail stipulait Orléans comme lieu de travail vous devriez pouvoir les récupérer sur ce site.

cordialement
zen maritime

Membre

P.Silva Le 06-08-2023 à 14:10

Bonjour,

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Que faire si ils refuse catégoriquement de me l'envoyer par mail ou sur le site d'Orléans ?

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-08-2023 à 18:12

Je vous ai répondu, il n'a aucune obligation de vous envoyer de documents par courriel ou voie postale, il a seulement obligation de les tenir à votre disposition sur le lieu de votre (ex) travail tel qu'indiqué sur votre (ex) contrat de travail.

cordialement
zen maritime

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P.Silva · Answer 2 · Le 06-08-2023 à 14:10

Bonjour,

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Que faire si ils refuse catégoriquement de me l'envoyer par mail ou sur le site d'Orléans ?

Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-08-2023 à 18:12

Je vous ai répondu, il n'a aucune obligation de vous envoyer de documents par courriel ou voie postale, il a seulement obligation de les tenir à votre disposition sur le lieu de votre (ex) travail tel qu'indiqué sur votre (ex) contrat de travail.

cordialement
zen maritime

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