Droit chômage : ACTIVITÉ SALARIE/ NON SALARIE CUMULÉE

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  Zen Maritime Le 14-02-2023 à 17:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce qu'examine le Pôle Emploi c'est la pré-existence et l'effectivité de l'activité non salariée :
  
  - pré-existence = il faut que l'activité non salariée ait été créée avant la perte de l'emploi salarié
  
  - effectivité = il faut que l'activité non salariée ait généré du chiffre d'affaires pendant la période de référence qui sert à calculer l'ARE
  
  Si les critères sont réunis l'activité en question est dite conservée, les revenus qu'elle génère et qu'elle générera n'impacteront pas l'indemnisation du chômage
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Jérôme_Duval Le 14-02-2023 à 18:30

  alors si je résume : 
  
  Poste en CDI du : 01/03/23 au 30/05/23 (rupture à l'inititive de l'employeur) 
  + travail non salarié en micro entreprise du : 06/03/23 au 26/05/23 avec rémunération
  
  = droit aux ARE après traitement de pole emploi ?
  
  Merci de vos eclaircissements.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-02-2023 à 08:42

  Tout d'abord une question, comment pouvez-vous présager de la rupture du CDI à l'initiative du futur employeur et de la date où il déciderait de cette rupture, cela avant même que vous n'ayez été encore embauché..?
  
  Au cas où ce serait un petit arrangement prévu entre un employeur et vous afin d'essayer d'obtenir le chômage indemnisé sachez à toutes fins utiles que c'est répréhensible et punissable au titre de l'article L.5124-1 du Code du travail et de l'article 441-6 du Code pénal. 
  
  Maintenant, pour vous répondre, sur la seule base des informations que vous donnez : une période de salariat du 1er mars au 30 mai est-ce que cela totalise 910 heures ou 130 jours travaillés (décomptés par semaines civiles) ? Car vous semblez faire abstraction des critères d'ouverture de droit à l'assurance chômage.
  
  Mais bon, à supposer que du fait d'un emploi précédent vous totaliserez le nombre de jours travaillés requis pour prétendre bénéficier du chômage indemnisé, est-ce que vous avez bien pris en compte la période de réference calcul (PRC) qui porte sur les 12 mois civils antérieurs au dernier jour travaillé ?
  
  Le risque en effet, lorsque l'autoentrepreneuriat n'a été effectif (encaissement de CA) que sur la fin de la PRC, c'est que le Pôle Emploi veuille y voir plutôt une activité récente nouvellement créée qu'une activité déjà installée et conservée. Les règles de cumul ARE + revenu d'activité sont alors différentes.
  
  cordialement
  zen maritime 

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