Droits d'option et droits rechargeables

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 04-05-2023 à 16:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Contrairement à ce que beaucoup pensent, le droit d'option ne dépend pas des allocations journalières mais du capital à payer que représente le reliquat de droits anciens et le capital à payer que représente les droits nouveaux 
  
  Exemple : Vous disposez d'un reliquat de droits de 30 Euros /jour qui doivent être versés pendant 100 jours :
  Capital de droits du reliquat  :  30 X 100 :  3.000 Euros 
  
  Vous venez de perdre involontairement votre dernier emploi qui ouvre droit à 200 jours d'indemnisation X 35 euros/jour 
  Capital de droits : 35 X 200 : 7000 Euros 
  
  Vous pouvez exercer un droit d'option si le capital de droits que représente les nouveaux droits  est supérieur de 30% au capital de droits que réprésente le reliquat soit :
  3000 X 130% = 3900 euros 
  
  Le droit d'option est possible puisque 7000 est supérieur à 3900 et l'indemnité journalière des nouveaux droits (35 euros/jour) est supérieur à 20 Euros 
  
  En exerçant votre droit d'option , vous renoncez par la même occasion aux droits qui sont moins les élevés en capital de droits  ( dans le cas d'espèce : 30 euros X 100 jours) 
  
  Tout dépend donc du montant des droits rechargeables auxquels vous pourriez prétendre 
  Ceux-ci vous seront communiqués par Pole emploi si vous en faites la demande
  
  VOIR la fiche 6 - page 139  : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Anthonybp Le 04-05-2023 à 16:44

  Je suis actuellement à 32 eu d'allocations journalière.
  Je ne suis pas obligé de choisir ce d'option? Merci 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Anthonybp Le 04-05-2023 à 17:01

  Sachant me reliquat, comment être sûr qu'il n'y aura pas de nouveaux calculs. Merci 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 04-05-2023 à 17:52

  Aucune obligation d'exercer un droit d'option 
  
  mais si vous voulez savoir ce à quoi vous auriez droit , il faut faire une demande express auprès de Pole emploi qui vous communiquera par courrier tous les informations sur les nouveaux droits qui peuvent être rechargés ( montant de l'indemnisation journalière, durée,etc)
  
  A réception de leur courrier , vous disposerez d'un délai de 21 jours pour faire connaitre votre décision 
  
  En cas de refus de votre part ou à défaut de réponse écrite de votre part au courrier adressé par Pole emploi , vos droits ne seront pas rechargés 
  
  Pole emploi reprendra le versement des droits qu'il vous reste (le reliquat) jusqu'à leur épuisement 
  
  VOIR page 164 du même lien 
  
  De mon point de vue, Il vaut mieux exercer un droit d'option quand cela est possible même s'il faut renoncer aux anciens droits (le reliquat)) car le nouveau mode de calcul de l'indemnisation journalière des droits rechargeables risque de vous désavantager si vous n'exercez pas votre droit d'option au bon moment 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Anthonybp Le 04-05-2023 à 18:32

  Pourquoi parlez vous d'un nouveau mode de calcul, je pensais que mon reliquat serait du même montant journalier qui m'avait été attribuée.

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 6 commentaires

  Moderateur

  milou27 Le 04-05-2023 à 18:44

  Je ne parle pas du reliquat mais des nouveaux droits qui peuvent être rechargés si vous exercez votre droit d'option (contre l'abandon du reliquat) 
  
  
  
  
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Anthonybp Le 04-05-2023 à 21:08

  Veuillez m'excuser mais je n'ai pas compris.  Lors d'une reprise de droits PE étudie le montant des droits repris et les comprarent aux droits rechargés ? 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Anthonybp Le 04-05-2023 à 19:15

    + 200 messages

  
  

  Je pensais que lors du rechargement la base de calcul était similaires à celle des droits ouverts avant épuisement.
  A part le droit d'option, PE ne compare pas le reliquat et les derniers droits ouverts 
  Merci 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 04-05-2023 à 19:26

  Tout dépend de la date ou vous avez ouvert les droits initiaux qui correspondent au reliquat 
  
  Il serait trop long à vous expliquer le nouveau mode de calcul des droits depuis le 1er Octobre 2022 mais sachez que le calcul des droits rechargeables ne sera pas forcément le même aujourd'hui que demain si vous reprenez un emploi de courte durée au cours de la reprise du reliquat 
  
  VOIR : https://monallocation.pole-emploi.fr/

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Anthonybp Le 04-05-2023 à 21:50

  Veuillez m'excuser mais je ne comprends pas. PE compare les droits du reliquat avec les droits rechargés et prend le plus avantageux

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 05-05-2023 à 09:20

  Je ne peux pas vous expliquer dans le détail tout le mécanisme du rechargement des droits - 
  
  Reportez -vous à la fiche 6 - page 137 de la circulaire 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Anthonybp Le 05-05-2023 à 09:51

  Bonjour, je n'arrive pas a trouver l'article en question, je sais simplement qu'il faut 130 ou 910 h 

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 5 commentaires

  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-05-2023 à 10:14

  Bonjour,
  
  j'ai l'impression que vous mélangez peut-être des choses différentes :
  
  - le rechargement c'est l'ouverture de nouveaux droits après que des droits initiaux soient complètement épuisés
  
  - l'option c'est l'abandon de droits initiaux encore non épuisés au profit de nouveaux droits lorsqu'ils sont calculés comme suffisamment plus avantageux
  
  Voici le lien pour accéder à la circulaire en téléchargement :
  
  https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf 
  
  Ensuite vous allez au sommaire de la fiche 6 page 137 et vous trouverez toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Réforme retraite - Prolongation des AREs après 62 ans
• Pôle emploi - Déclaration ou non des revenus d'une location meublée saisonnière
• Problème avec un reliquat de droits
• ARCE Sans ACRE
• [Résolu] Démission et chantage
• [Résolu] Droit au chomage ?
• [Résolu] RUPTURE CONVENTIONNELLE " forcée"

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page