Effet du chômage partiel 2020 sur la détermination de la période de référence pour le calcul du SJR

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 25-12-2020 à 11:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je confirme que la période en chomage partiel ne sera pas prise en compte pour le calcul du montant de l'indemnisation mais sera retenue dans la durée d'affiliation 
  
  Indemnisation : Calcul sur la base des salaires bruts perçus entre Mai 2019 et Avril 2020
  
  LIEN : Les périodes de chômage partiel ont-elles un impact sur mon allocation chômage ? | Unedic.fr
  
  L'attestation PE devra mentionner les mois les mois en chomage partiel (avec annotation dans la colonne) et vous devrez produire à Pole emploi les bulletins de salaire depuis Mai 2019. 
  
  
  aion PE devra emntionéntstation devra 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Bernard71 Le 26-12-2020 à 10:01

  Merci beaucoup Milou27, pour votre réponse et pour le lien.

  Et alors, question subsidiaire, le raisonnement sera-t-il le même si les derniers mois avant licenciement ont été un mélange de jours travaillés, de jours de congés "forcés", et de jours de chômage partiel covid ?

  Pôle-E pourrait être tenté d'aller disséquer le contenu des derniers mois, pour en extraire les quelques jours réellement travaillés, et de les prendre en compte dans le calcul du SJR.

  Ceci se ferait au détriment du SJR, dans le cas de salariés payés "à la tâche", et dans une situation où ces derniers jours, malgré tout travaillés, auront été payés à minima.

  Merci

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 26-12-2020 à 11:49

  je ne pense pas que Pole emploi aille jusque là puisqu'il serait trop fastidieux d'extraire les jours travaillés à temps plein (ou en congés) dans un mois ou le salarié a perçu le chomage partiel 
  
  Je rappelle que les Demandeurs d'emploi qui perçoivent le chomage partiel doivent déclarer qu'ils ont travaillé quand bien même ils n'auraient pas travaillé du tout et ils doivent déclarer les indemnités chomage comme un salaire 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Bernard71 Le 26-12-2020 à 19:42

  Merci,

  Merci Milou27.

   

  J'ai aussi trouvé ceci sur le site du ministère :

   

  https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/indemnisation-chomage

  Je recopie ci-dessous la partie qui nous intéresse :

   

  Si votre fin de contrat de travail intervient avant le 1er septembre 2020 ou vous avez fait l?objet d?une procédure de licenciement engagée avant cette date :

  Votre allocation sera calculée sur la base des règles issues de la convention d?assurance chômage du 14 avril 2017. Le salaire de référence qui sert de base au calcul du montant journalier de votre allocation est un salaire correspondant à la rémunération habituelle représentative des seules périodes travaillées au cours des 12 derniers mois.

  Ainsi, si vous avez connu des périodes d?inactivité (non couverte par un contrat de travail) au cours de la période de crise sanitaire, celles-ci n?auront aucune incidence sur le montant de votre future allocation.

  Si vous avez été placé en activité partielle au cours de la période de crise sanitaire, l?allocation d?activité partielle qui vous a été versée ne sera pas prise en compte pour le calcul de votre allocation. Celle-ci sera uniquement calculée sur la base de votre rémunération habituelle c?est à dire sur la base :

  1) du salaire moyen perçu au cours des 12 mois qui précèdent l?entrée en activité partielle si l?activité partielle s?est prolongée jusqu?à la fin de votre contrat de travail2) ou du salaire moyen perçu au cours des 12 mois qui précèdent la fin de votre contrat, après déduction de la période d?activité partielle si celle-ci ne s?est pas prolongée jusqu?à la fin de votre contrat de travail.

   

  Ma remarque, en relation avec le pb posé au début de ce fil :

  Pour trancher entre option 1) et Option 2), un doute subsiste sur l'expression définissant le cas 1)   "si l?activité partielle s?est prolongée jusqu?à la fin de votre contrat de travail"

  Si les derniers mois de travail ont été un mélange de « Travail + Congés Forcés + Chômage partiel covid », se trouve-t-on dans le cas 1)

  A priori Oui, mais ce n?est pas absolument précis dans le texte.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 27-12-2020 à 08:58

  Bonjour,
  
  Il est vrai que le cas n° 2 peut conduire Pole emploi à l'assimiler au cas n° 1 Toute dépend des modalités du passage en chomage partiel (Ex : avec réduction du nombre de jours travaillés dans la semaine ou bien en chomage total, en continu ou bien entrecoupé de reprise à temps plein 
  
  Je ne connais pas la méthode de calcul exacte mais celle-ci ne doit pas avoir pour effet de minorer le salaire journalier brut de référence (SJR) sui sert à déterminer l'indemnisation journalière , ce qu'il est facile à vérifier en faisant une simulation sur la base du salaire mensuel brut perçu habituellement
  
  Si une différence apparaissait , c'est signe que la méthode calcul de pole emploi n'est pas la bonne notamment s'ils ne se basent que sur les sommes mentionnées sur l'attestation Pole emploi 
  
  Les 12 derniers bulletins de salaire précédant le dernier jour travaillé à temps plein permettent de faire une distinction au niveau des composantes de la rémunération versée chaque mois  
  
  LIEN : Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 7 commentaires

  Membre

  Bernard71 Le 27-12-2020 à 10:48

  Bonjour,

  Merci Milou27

  Dans le cas précis que j'évoque, les derniers mois (Mai 2020-Aout 2020) incluaient du chômage partiel, mais aussi des jours de congés payés (forcés) et des jours travaillés, tout cela imbriqué, le tout organisé par l'employeur à sa guise.

  Mais il se trouve que, compte tenu de l'activité anormalement réduite durant ces jours là (cause covid), un SJR qui inclurait dans son calcul ces jours travaillés à revenu réduit, se verrait minoré. même au terme d'une moyenne sur 12 mois.

  Cependant, l'Employeur a "joué le jeu" dans le bon sens , et télétransmis à Pôle l'attestation des cotisations UNEDIC, attestation rallongée portant sur une période de 16 mois, qui permet d'apprécier le SJR sur les 12 mois précédant l'entrée en "Chômage partiel intermittent", période vaiment représentative.

  Mais Pôle reste Maître du jeu ...

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 27-12-2020 à 11:09

  Comme je vous l'ai dit, il sera facile de vérifier le calcul de Pole emploi en faisant une simulation sur la base du salaire mensuel brut perçu habituellement 
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Bibi82 Le 03-11-2021 à 12:55

  Bonjour 
  Mon employeur m'a remis l'attestation sans préciser dans la colonne les jours travaillés alors que j'ai eu énormément de chômage partiel à cause du Covid. Je me retrouve donc avec de grosses différences selon les mois. Est-ce une faute de l'employeur ? Dois je lui réclamer une attestation en bonne et due forme ? Sans cette prévision est-ce que pole emploi s'est basé sur la somme indiquée pensant que j'avais travaillé un mois complet ? Et donc un montant journalier erroné ?
  Merci infiniment de votre retour.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  KOALA 1 Le 16-12-2021 à 16:00

    + 10 messages

  
  

  Bonjour, 
  
  Je vous fait part de mon expérience sur cette question de l'impact du chomage technique partiel. 
  
  Mon employeur s'était borné à ne renseigner que les 12 derniers mois de salaire dans le document "Attestation employeur destinée à Pole Emploi". 
  
  Pole Emploi m'a indiqué le montant de mon ARE , à savoir ... 3,09 euros par jour. 
  
  Sur mon insistance, mon employeur m'a retourné le document en question correctement renseigné (à savoir mention des 36 derniers mois de salaire). 
  
  Pole Emploi m'a ensuite adressé le nouveau calcul de l' ARE qui correspond au montant que donne leur simulateur, à savoir autour de 57 % du salaire brut. 
  
  Depuis 2020, j'étais suivant les mois en chomage technique de quelques jours par mois au mois complet. 
  
  Je confirme que le chomage technique n'a pas eu d'impact sur le montant de l'ARE que je perçois. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Chomage: Demande d'attestation CAF pour un congé parental de plus de 6 mois
• CSP & SCI ?
• carence pole emploi et arrêt maladie
• Prolongation et rechargement de droits
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page