[Résolu] Gagner au Loto - Cumul chômage ?

Question

Visiteur

Joefuts Le 14-12-2018 à 12:46

Bonjour,
Je me posais une question toute bête...

Mais imaginons qu'un jour on touche par exemple 10 millions au LOTO. Je travaille depuis 3 ans, et je décide de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur.

J'ai donc cumulé des Droits, et je décide donc de toucher les allocations chômage.
Est-ce possible des les faits ?

Excellente journée à vous.

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Misandre64 · Answer 1 · Le 15-12-2018 à 22:38

Visiteur

Misandre64 Le 15-12-2018 à 22:38

+ 150 messages

Bonjour,

Dans les faits c'est possible... Après, libre à chacun de relancer le débat sur le légal face à la morale.

Cordialement

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 16-12-2018 à 09:57

Moderateur

Zen Maritime Le 16-12-2018 à 09:57

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous dites "je décide de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur". Qu'entendez-vous par "je décide..."?

On ne décide pas comme ça son employeur a accepter de procéder à une rupture conventionnelle.

Ou alors vous pensiez peut-être le soudoyer en "achetant" votre convention de rupture grâce à vos gains au LOTO. Mais on sort là du cadre légal, n'est-ce pas ?

cordialement
zen maritime

Membre

Joefuts Le 31-12-2018 à 15:13

Bonjour,

Effectivement. "Nous décidons avec mon employeur". Mieux ?

J'ai la chance d'être dans une société où ce système est le plus souvent employé au moment de partir des des directions opposées.

Mais vous n'avez pas répondu à ma question et juste senti le besoin de me corriger, en plus d'émettre une hypothèse saugrenue ...

Un grand merci à misandre64 qui a bien voulu y répondre.
Excellente journée !

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-01-2019 à 07:24

Bonjour,

Vous voudrez bien peut-être m'excuser de vous avoir quelque peu provoqué ?

Il est fréquent sur ce forum que des intervenants fassent part de leurs difficultés à obtenir de l'employeur un accord en termes de rupture conventionnelle. C'est pourquoi j'avais souligné votre mode d'expression "je décide", alors que bien souvent c'est un "j'ai proposé" et "on m'a refusé".

Bref, dans votre scenario vous soumettez à l'imaginaire une situation où après avoir gagné 10 millions au jeu, empoché au passage vos indemnités de rupture conventionnelle... vous décidez ensuite de toucher les allocations chômage pour lesquelles vous avez derrière vous trois ans d'affiliation.

Pôle Emploi n'a rien à faire de vos gains au jeu, il ne s'agit pas de revenus d'activité professionnelle et cela n'impacte pas vos droits au chômage indemnisé.

Ce qui pourrait interférer éventuellement - je reviens à votre "je décide" - c'est votre pouvoir décisionnaire dans la société qui vous employait, ou autrement dit la réalité du lien de subordination censé caractériser votre contrat de travail.

Pôle Emploi peut en effet en cas de "soupçon" diligenter une enquête pour établir dans quelle mesure, ou non, la personne qui revendique ses droits au chômage a pu auto-décider de sa convention de rupture ou en organiser l'arrangement.

cordialement
zen maritime

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Joefuts · Answer 3 · Le 31-12-2018 à 15:13

Bonjour,

Effectivement. "Nous décidons avec mon employeur". Mieux ?

J'ai la chance d'être dans une société où ce système est le plus souvent employé au moment de partir des des directions opposées.

Mais vous n'avez pas répondu à ma question et juste senti le besoin de me corriger, en plus d'émettre une hypothèse saugrenue ...

Un grand merci à misandre64 qui a bien voulu y répondre.
Excellente journée !

Zen Maritime · Answer 4 · Le 01-01-2019 à 07:24

Bonjour,

Vous voudrez bien peut-être m'excuser de vous avoir quelque peu provoqué ?

Il est fréquent sur ce forum que des intervenants fassent part de leurs difficultés à obtenir de l'employeur un accord en termes de rupture conventionnelle. C'est pourquoi j'avais souligné votre mode d'expression "je décide", alors que bien souvent c'est un "j'ai proposé" et "on m'a refusé".

Bref, dans votre scenario vous soumettez à l'imaginaire une situation où après avoir gagné 10 millions au jeu, empoché au passage vos indemnités de rupture conventionnelle... vous décidez ensuite de toucher les allocations chômage pour lesquelles vous avez derrière vous trois ans d'affiliation.

Pôle Emploi n'a rien à faire de vos gains au jeu, il ne s'agit pas de revenus d'activité professionnelle et cela n'impacte pas vos droits au chômage indemnisé.

Ce qui pourrait interférer éventuellement - je reviens à votre "je décide" - c'est votre pouvoir décisionnaire dans la société qui vous employait, ou autrement dit la réalité du lien de subordination censé caractériser votre contrat de travail.

Pôle Emploi peut en effet en cas de "soupçon" diligenter une enquête pour établir dans quelle mesure, ou non, la personne qui revendique ses droits au chômage a pu auto-décider de sa convention de rupture ou en organiser l'arrangement.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 5 · Le 01-01-2019 à 10:58

Moderateur

Alainverce Le 01-01-2019 à 10:58

+ 1000 messages

Bonjour.

Oui, vous pourriez recevoir les indemnités de chômage.

Qu'il serait particulièrement malvenu d'accepter.

Mais c'est une autre histoire !

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Carolynejones · Answer 6 · Le 04-11-2021 à 12:13

Visiteur

Carolynejones Le 04-11-2021 à 12:13

visiteur

Relance du sujet : Bonjour, Je me posais la même question aujourd’hui et dorénavant j’ai une réponse. Mais en revanche je ne vois pas en quoi c’est immoral de toucher une somme que l’on a cotisé lorsqu’on a travaillé Et si j’étais dans le même cas je tiendrais à toucher mon allocation chômage car je l’ai méritée en travaillant sachant qu’en travaillant le plus gros des charges et cotisations vont au social qui eux profite bien du système. Voilà je voulais juste donner mon avis je clos le sujet et disparais. Bonne journée à tous

Moderateur

Zen Maritime Le 04-11-2021 à 12:42

Bonjour,

Quand vous demandez "en quoi c'est immoral de toucher une somme que l'on a cotisé lorsqu'on a travaillé" je laisse à qui voudra le point de vue moral, je m'en tiendrai à la question de la cotisation.

Les cotisations, 4,05% du salaire brut, sont versées par les employeurs pour assurer leurs salariés vis-à-vis du risque de chômage. La cotisation salariale a quant à elle été supprimée depuis le 1er janvier 2019. Cette part salariale qui n'est plus cotisée a été remplacée par une intervention financière de l'Etat, c'est-à-dire de l'argent public qui provient donc de la poche de chaque contribuable.

Dans le principe on peut donc le voir comme une assurance solidaire, qui ne peut fonctionner que dans la mesure où ceux qui heureusement n'en ont pas besoin sont les financeurs pour ceux qui malheureusement en ont besoin.

Ce n'est pas un "plan d'épargne chômage" où un salarié mettrait chaque mois de côté un pécule individuel pour se prémunir en cas de perte d'emploi.

Cela ça existe mais cela s'appelle de l'auto-assurance, cela concerne des catégories de "assimilés salariés" qui n'ont que la couverture de la Sécurité Sociale mais pas de garantie au régime de l'assurance chômage, ils doivent alors souscrire leur propre assurance individuelle.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 04-11-2021 à 12:42

Bonjour,

Quand vous demandez "en quoi c'est immoral de toucher une somme que l'on a cotisé lorsqu'on a travaillé" je laisse à qui voudra le point de vue moral, je m'en tiendrai à la question de la cotisation.

Les cotisations, 4,05% du salaire brut, sont versées par les employeurs pour assurer leurs salariés vis-à-vis du risque de chômage. La cotisation salariale a quant à elle été supprimée depuis le 1er janvier 2019. Cette part salariale qui n'est plus cotisée a été remplacée par une intervention financière de l'Etat, c'est-à-dire de l'argent public qui provient donc de la poche de chaque contribuable.

Dans le principe on peut donc le voir comme une assurance solidaire, qui ne peut fonctionner que dans la mesure où ceux qui heureusement n'en ont pas besoin sont les financeurs pour ceux qui malheureusement en ont besoin.

Ce n'est pas un "plan d'épargne chômage" où un salarié mettrait chaque mois de côté un pécule individuel pour se prémunir en cas de perte d'emploi.

Cela ça existe mais cela s'appelle de l'auto-assurance, cela concerne des catégories de "assimilés salariés" qui n'ont que la couverture de la Sécurité Sociale mais pas de garantie au régime de l'assurance chômage, ils doivent alors souscrire leur propre assurance individuelle.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 8 · Le 04-11-2021 à 13:13

carolynejones bonjour.

Faut pas confondre "cotisations solidaires" (la sécu, le chômage...) ou chacun cotise selon ses revenus et reçoit selon ses besoins, et un plan d'épargne ne concernant que vous.

Je trouve particulièrement malvenu votre commentaire sur "ceux qui profitent bien du système" alors que justement c'est vous qui voudriez bénéficier d'une allocation alors que rien dans votre situation ne le justifie.

Mais c'est devenu tellement à la mode d'inventer des fraudeurs pour tenter de justifier ses propres magouilles...

Cdt.

[Résolu] Gagner au Loto - Cumul chômage ?

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