Nouvelle modularité indemnités

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 06-10-2022 à 08:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  De façon générale lorsqu'il y a un nouveau règlement de l'assurance chômage il ne s'applique qu'à partir d'une date officialisée d'entrée en vigueur et ne sont concernés que les salariés qui perdent leur emploi à compter de cette date.
  
  Cela c'est dans le principe mais on a pu connaître certains contre-exemples, comme le cas d'un allocataire dont l'indemnisations est régie par le règlement antérieur (A), il retravaille alors qu'il lui reste un reliquat de droits (A), puis il décide d'exercer son droit d'option sans bien réaliser que cela consiste à renoncer à ses droits résiduels (A) pour une nouvelle ouverture de droits (B) régis par le nouveau règlement. 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Chômage employeur public non versé
• Retour en France après 3 ans et demi à l'etranger
• Pacs et déménagement
• Obligation d'aller au cours de Français
• [Résolu] Démission et chantage
• [Résolu] Droit au chomage ?
• [Résolu] RUPTURE CONVENTIONNELLE " forcée"

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page