Passeport périmé

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  Zen Maritime Le 18-07-2022 à 17:50

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  Bonjour,
  
  Votre permis de conduire est admis comme justificatif de votre identité, voyez le lien ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  milou27 Le 18-07-2022 à 18:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Le permis de conduire français n'a pas valeur de carte d'identité mais il arrive qu'il soit accepté par certains employeurs notamment si vous pouvez leur produire une copie de la demande de renouvellement de votre passeport 
  
  Il est de votre intérêt de rechercher du travail dès maintenant car l'indemnisation chomage n'est ouverte qu'aux demandeurs d'emploi qui sont en mesure de retravailler et qui recherchent activement un emploi 
  
  Dans le pire des cas, Pole emploi pourrait suspendre votre indemnisation si vous n'êtes plus en mesure de retrouver du travail faute de carte d'identité en cours de validité  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-07-2022 à 18:17

  Bonjour Milou,
  
  C'est une pièce d'identité, d'autant que le permis de conduire de camsona lui a été délivré par l'Etat français, mais selon l'administration ou l'établissement public il peut ou non faire partie des justificatifs possibles.
  
  S'il n'a pas valeur de carte d'identité c'est parce qu'il ne certifie pas en même temps la nationalité.
  
  => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860

  
  cordialement
  zen maritime

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  Moderateur

  milou27 Le 18-07-2022 à 18:22

  @ ZEN
  
  Tout à fait d'accord avec toi  
  
  EXTRAIT du lien que tu as mis  :
  
  

  "Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale: Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, ?tat, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple). publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

  Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

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