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Pole emploi réclame une aide

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Le 24-04-2023 à 20:46

Bonjour,

Je suis salarié et ma femme est en contrat jeune chez pôle emploi (CEJ) à ce titre elle touche une aide de 300 par mois pendant toute la durée de l'accompagnement, et ce depuis novembre 2022.

Ma conjointe est ressortissante européenne et nous nous sommes marié en mai 2022 en France, en 2021 elle vivait toujours à l'étranger, nous avons un acte de mariage à l'état civil etc elle est installé en France depuis fin 2021

Pendant le mois de février 2023 elle a reçu une lettre qui lui demandait un avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021, comme elle ne vivait toujours pas en France à ce moment là, nous avons envoyé un message à sa conseillère pour lui expliquer que le document était impossible à fournir car elle n'avait toujours pas de numéro fiscal. 

Je lui ai créé un numéro fiscal entre temps et contacté les impôts qui m'ont confirmé l'impossibilité de nous fournir le document demandé par Pôle emploi, j'ai donc transmis la réponse à la conseillère et elle lui a rouvert les Droits à l'allocation pour 3 mois supplémentaire, donc jusque là pas de problèmes...

Cependant, nous avons reçu une lettre à notre domicile qui réclame un avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022, sous forme d'une déclaration individuelle (le mot individuel est bien souligné et en gras) et dans le cas contraire sans avis d'imposition avant le mois prochain (mai), pôle emploi réclamera la totalité des sommes perçues depuis le debut du contrat jeune, ca représente un peu plus de 1200

Je me suis donc rendu aux impôts car je ne pouvais déclarer en ligne ni elle, ni moi, parce que nous sommes dans notre première année de mariage et avons des documents à fournir

J'ai montré la lettre de pôle emploi au centre des finances et ils m'ont dit qu'il était illégal de réclamer une déclaration individuelle pour un couple marié et que cela incombe à chaque couple marié de choisir entre une déclaration commune ou individuelle, et que dans notre cas de figure il est préférable de choisir une déclaration commune

J'ai donc fait ça, une déclaration commune avec mon numéro fiscal ainsi que celui de ma femme, les impôts nous ont également confirmé l'impossibilité de fournir un avis d'imposition car ceux ci sont envoyés généralement en Août

Ils ont donc tamponné notre déclaration que nous avons envoyé à Pole Emploi, pour faire valoir ce que de droit...

Ma question est: ont-il le droit de reclamer de l'argent sous prétexte que nous n'avons pas déclaré individuellement? Ont-il également le droit de refuser ce document (Déclaration 2023 sur les revenus 2022 tamponné) car ce n'est pas l'avis d'imposition final?

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