Portabilité mutuelle

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  Zen Maritime Le 03-09-2022 à 12:18

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  Bonjour,
  
  Je ne pense pas car les conditions de la portabilité, qui débute dès la rupture du contrat perdu, supposent que cette perte d'emploi ait ouvert droit au chômage indemnisé, ce qui n'était pas le cas de votre démission. Et cela même si les effets de cette démission ont ensuite été effacés par la reprise d'un autre emploi et sa perte involontaire.
  
  Voyez l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale.
  
  cordialement
  zen maritime 

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