Question congés payés Pôle emploi : multiemployeur

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  Nounou Sandrine Le 17-05-2021 à 19:49

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  Bonjour,
  Plusieurs  choses m'interpellent dans votre cas.
  Déjà pour POLE EMPLOI c'est simple, vous n'avez droit qu'à 35 jours par an (samedi et dimanche compris). Vous ne pouvez pas en déclarer plus. Si vous en avez déjà déclarés 30, et bien vous ne pouvez plus en déclarer que 5 cette année...
  Et voilà pourquoi :
  Quand nous travaillons pour plusieurs employeurs, les congés payés doivent être posés en même temps pour tous les employeurs. Ceci de façon à ce que nous profitions effectivement de congés. En gros on n'a pas le droit de travailler pour A pendant qu'on est en congés payés pour B.
  Faute de pouvoir les poser pour tous les employeurs en même temps, vous n'auriez pas du les poser pour l'employeur A, qui aurait du vous les payer.
  Pour rappel : en cas de multi-employeurs, les employeurs doivent se mettre tous d'accord sur les dates de congés payés. Si aucun accord n'est trouvé c'est le salarié qui impose ses dates (mais les mêmes pour tout le monde).
  
  Et parenthèse : Vous parlez des congés payés qui sont payés à raison de 10% chaque mois. Ca aussi c'est illégal quand on est en CDI (notamment le paiement de ces 10% dès le départ du contrat, quand on n'a pas encore acquis de CP).
  Un point doit être fait sur les CP acquis chaque année au mois de juin, sur les CP acquis du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Et à ce moment là, on compare 2 méthodes de calcul des CP : soit 1/10° de tous les salaires bruts de la période..... soit par maintien de salaire (ce que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé sur la durée acquise de CP). Et on retient le calcul le plus avantageux pour le salarié.
  Le paiement des CP 1/10° chaque mois ne peut être envisagé à la limite que pour les cdd ou missions d'intérim.
  A voir dans quelle situation vous êtes.
  
  

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  Tezerux Le 17-05-2021 à 20:08

  Merci pour votre retour.
  Lorsqu'on est en cesu il n'y a pas réellement de congé payés en tant que "standard" puisqu'il existe un pourcentage dans le taux horaire qui équivaut à 10% qui est la compensation financière pour les congés payés.
  "Avec le Cesu, le salaire horaire net est majoré de 10% au titre des congés payés. Ainsi les congés sont systématiquement intégrés à chaque déclaration de la rémunération, ils ne sont ni payés, ni déclarés au moment où ils sont pris par le salarié."
  Donc si je comprend bien Pôle Emploi n'a qu'une seule réglementation sur un travailleur "classique". 
  Donc je suis bien embêté par cette situation puisque je cumule des CDI mais aussi des CESU.

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  Nounou Sandrine Le 17-05-2021 à 21:03

  L'utilisation des Cesu est complexe.
  Pour ma part, j'ai par mes employeurs des bulletins de salaire "classiques", avec cotisations prélevées, avec CP calculés une fois par an, et pourtant ils me paient une partie de mon salaire en CESU, sans qu'une partie des Cesu prenne en compte CP et cotisations... car ce sont des CESU Préfinancés.....
  
  Il semblerait que vous, vous soyez payé par des CESU "déclaratifs", qui ne fonctionnent pas du tout pareil.
  
  Pour POLE EMPLOI, on doit déclarer max 35 jours d'ABSENCE par an....
  Est-ce que CONGES PAYES doit être assimilé à ABSENCE ???? On peut être en congés, mais être présent et pouvoir répondre à une convocation POLE EMPLOI.
  Le principe de déclarer des absences à POLE EMPLOI, c'est de ne pas être susceptible d'être convoqué à un entretien, à un bilan, ou devoir rechercher activement un emploi.
  Dans votre cas, quand vous avez travaillé (pour une partie de vos employeurs) perso je n'aurais pas déclaré d'absences à ce moment là... 
  Mais à l'avenir, il vaudrait mieux poser vos CP pour tout le monde en même temps.
  Bonne soirée

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  Tezerux Le 17-05-2021 à 21:14

    + 10 messages

  
  

  Je ne sais pas comment il est possible de ne pas déclarer à Pôle Emploi les absences, puisque les bulletins de salaire indique clairement les congés payés. 

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  Nounou Sandrine Le 17-05-2021 à 21:20

  C'est ce que je disais dans ma précédente réponse : CONGES PAYES ne veut pas forcément dire ABSENCES...
  Se signaler ABSENT auprès de POLE EMPLOI, ça veut dire ; ne pas être en recherche active de travail, ne pas pouvoir être convoqué à un entretien, à un bilan, ne pas avoir à répondre à une offre d'emploi...
  Vous pouvez être en congés..chez vous...et être présent en cas de convocation à POLE EMPLOI.
  Pour moi, ABSENCE c'est ne pas être là !!!
  D'ailleurs POLE EMPLOI ne demande pas de déclarer ses CONGES..... mais ses ABSENCES.... je pense donc qu'ils font une nuance

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