recours suite à trop perçu ole emploi

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  Zen Maritime Le 11-07-2023 à 08:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Voici ce que l'on peut lire dans une note d'instruction publiée dans le Bulletin Officiel du Pôle Emploi,
  
  "concernant l'aide à la reprise et la création d'entreprise (ARCE), lorsque les deux versements de l'ARCE ont été effectués avant que Pôle Emploi ne soit informé du bénéfice d'une retraite interrompant le versement des allocations chômage il n'y a pas de remise en cause de l'aide versée; lorsque le premier versement de l'ARCE est effectué, une régularisation est effectuée sur le montant du second versement si le montant du premier versement était trop important; lorsque l'ARCE n'est pas encore versée, le reliquat des droits restants est borné à la date d'effet de la retraite avant de procéder au calcul de l'ARCE"
  
  source : instruction n°2015-40 du 21 mai 2015, Bulletin Officiel de Pôle Emploi n°2015-52 du 24 juin 2015
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  

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  milou27 Le 11-07-2023 à 08:32

  Bonjour
  
   @ ZEN : "il n'y a pas de remise en cause de l'aide versée "
   Bizarre que pole emploi soit passé à coté de cela !

  
  @ Jussieu :  Si Pole emploi persiste dans le recouvrement du trop-perçu - Lire la page 268 et suivantes 
  
  https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-07-2023 à 08:56

  @ Milou, je suppose que ce n'est pas fréquent qu'un allocataire, sachant qu'il va demander sa retraite d'ici un an, crée alors une activité en autoentrepreneuriat et, plutôt que le faire en cumul ARE + activité, opte pour demander l'ARCE et empocher ainsi 45% des droits résiduels théoriques avant de basculer à la retraite
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  

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  Membre

  Jussieu Le 11-07-2023 à 11:00

  Un grand merci pour vos retours .Zen Maritime , j ai consulté l'article du 21 mai 2015 , il est mentionné " abrogé".
  sans etre specialiste en droit , il me semble que ce texte ne s'applique plus .Savez vous s il a été remplacé par un autre ?
  
  Bien à Vous et encore merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-07-2023 à 16:13

  Oui c'est exact, je viens de consulter l'article et il est à présent marqué "abrogé", j'ignore de quand date l'abrogation et s'il y a eu une actualisation de ce texte
  
  cordialement
  zen maritime 

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