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Désaccord montant allocation pole emploi CSP (75000 euros non pris en compte)

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Le 09-07-2023 à 02:16

Bonjour,

Je viens tout juste d'adherer au CSP (vers la fin du mois de Mai 2023) suite à un plan social economique dans l'entreprise ou j'etais employé (licenciement economonique).
Depuis, j'ai reçu une premiere estimation de mon allocation journaliere mais le probleme est que je sais qu'elle est basée sur des montants transmis par mon (ancien) employeur mais qui sont erronés parce qu'il ne prennent pas compte d'une partie de la remuneration (ça s'applique pour tout les autres employés).
En effet, cette partie s'apparente à des actions gratuites (appélées RSU pour Restricted Stock Unit) mais ça n'en est pas vraiment parce que le plan d'actionnariat qui decrit l'attribution de ces RSU n'est pas qualifié et ne rends donc pas ces "RSU" exoneres de cotisations etc.. Pour faire simple, c'est un nombre d'actions allouées chaque années à chaque employé sur la base de sa performance annuelle et pour le travail qu'il fait dans le cadre de son activité et d'ailleurs tout ceci est decrit dans le contrat de travail.
Il faut aussi savoir que ces RSU (bien que ce soit des actions qui sont attribuées sur un portefeille specialisé aux US (similaire à un CTO mais aux US), lorsque celle-ci sont debloquées (4 fois par an à des dates prédefinies) l'employeur va rentrer leur valeur (aux cours du jour d'attribution) dans le total du brut et donc j'ai payé les charges sociales dessus en plus du prelevement à la source (dont la base inclut la partie "net" de la valeur de ces actions).
L'idée ici est que ces "RSU" sont en fait de la remuneration et d'ailleurs respectent tous les points énoncés par les articles11 et 12 de l’annexe A du décret n° 2049-797 du 26 juillet 2019 modifié qui définissent les éléments à prendre en compte dans le salaire de référence servant de base à la détermination du salaire journalier de référence.
Grossomodo, ma conseilleire indemnisation ASP considere que ce ne sont pas des elements de remuneration (pour elle cela semble etre des prime pas vraiment lié à l'activié du salarié mis à celle de l'entreprise) parce que les lignes sur les fiches de paies ne sont pas vraiment claires (et là c'est à cause de l'employeur et son prestataire de gestion de paie).
Pour le moment, ma conseilleire m'a dis qu'elle allait en parler à un referent technique pour voir s'il la contredit et auquel cas reconsidere mais je suis sur qu'il aura la meme opinion ("si je ne comprends pas je refuse").
Pour information, ma conseillere ma dit qu'une simple attestation pole emploi de l'employeur contenant les bons chiffres suffirait mais bien sur l'employeur est tout sauf disposé à le faire.
J'ai moi meme calculé la difference entre ce que l'employeur a declaré et ce qui est mentioné dans chaque fiche de paie dans la ligne "Total du brut" et la difference sur les derniers 12 mois tourne autour des 75000 euros non pris en compte dans le calcul.
Je sais qu'il y a l'étape médiateur et apres tribunal mais je sens que c'est un peu perdu d'avance au vu de la singularité du cas et du refus de l'employeur de fournir quoique ce soit qui pourrait aider (le contact est rompu totalement).
Qu'en pensez vous ?


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