refus allocation chômage instance paritaire

Question

Visiteur

cyril76140 Le 17-03-2022 à 09:26

Bonjour,

j'ai été refusé d'allocations chômages de pôle emploi lié à l'instance paritaire, étant donné que je n'ai pas relevé mes heures de travails (missions d'intérims de 6 mois en fin de contrat) sur leur site même je m'actualisais.
l'instance paritaire m'a donné une réponse définitvement négative.
Maintenant que j'ai un travail, quelles sont les procédures pour réactiver mes heures de travails précèdantes qui m'ont été annulés par ce dernier si je décide d'arrêter ma fin de mission d'intérim de mon travail actuel.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 17-03-2022 à 16:34

Moderateur

milou27 Le 17-03-2022 à 16:34

+ 1000 messages

Bonjour

Je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire dans votre première phrase ?

Vous vous actualisiez sans déclarer le nombre d'heures travaillées ?

Que voulez-vous dire par arrêter ma fin de mission - Ne pas accepter de la renouveler ?

Moderateur

Alainverce Le 17-03-2022 à 18:02

Hum...

Ne pas déclarer le travail et vouloir ensuite qu'il serve à payer le chômage, c'est ça ?

Cdt.

Signaler ce contenu

Visiteur

Cyril761400 Le 17-03-2022 à 23:58

Oui je m'actualisais sans déclarer mes heures de travails, avant cela les précèdentes dossier d'allocation, je m'actualisais sans les déclarer et donc mes allocations chômages étaient acceptées. Je ne savais pas qu'il fallait les déclarer, sans faire exprès, c'est la première fois que ça m'arrive. L'instantce paritaire n'a donné aucun motif pour pôle emploi.

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 18-03-2022 à 07:51

là..il n'y avait rien a espérer de la commission - ça ne pouvait être qu'un refus

VOIR : Comment_actualiser_pole_emploi_en_interim_

Signaler ce contenu

Membre

cyril76140 Le 18-03-2022 à 10:14

comme je vous le dis, je ne le savais pas, pôle emploi aurait dû me prévenir dans ce cas là, vu que ils voient tout sur leur logiciel quand je m'inscrit pour une mission d'intérim, et ma conseillère a marqué dans le rapport que je ne savais pas et j'ai pas fait exprès.

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Alainverce · Answer 2 · Le 17-03-2022 à 18:02

Alainverce Le 17-03-2022 à 18:02

Hum...

Ne pas déclarer le travail et vouloir ensuite qu'il serve à payer le chômage, c'est ça ?

Cdt.

Signaler ce contenu

Cyril761400 · Answer 3 · Le 17-03-2022 à 23:58

Oui je m'actualisais sans déclarer mes heures de travails, avant cela les précèdentes dossier d'allocation, je m'actualisais sans les déclarer et donc mes allocations chômages étaient acceptées. Je ne savais pas qu'il fallait les déclarer, sans faire exprès, c'est la première fois que ça m'arrive. L'instantce paritaire n'a donné aucun motif pour pôle emploi.

milou27 · Answer 4 · Le 18-03-2022 à 07:51

milou27 Le 18-03-2022 à 07:51

là..il n'y avait rien a espérer de la commission - ça ne pouvait être qu'un refus

VOIR : Comment_actualiser_pole_emploi_en_interim_

Signaler ce contenu

cyril76140 · Answer 5 · Le 18-03-2022 à 10:14

comme je vous le dis, je ne le savais pas, pôle emploi aurait dû me prévenir dans ce cas là, vu que ils voient tout sur leur logiciel quand je m'inscrit pour une mission d'intérim, et ma conseillère a marqué dans le rapport que je ne savais pas et j'ai pas fait exprès.

Alainverce · Answer 6 · Le 18-03-2022 à 10:36

Moderateur

Alainverce Le 18-03-2022 à 10:36

+ 1000 messages

Vous ne saviez pas ?

Il me semble que c'est clairement écrit et demandé lorsque vous vous êtes actualisé sur la page dédiée, non ?

Membre

cyril76140 Le 19-03-2022 à 11:52

Merci pour la remarque, c'est super comme aide :)

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 19-03-2022 à 20:10

Il me semble que c'est juste une réponse à :

"Je ne savais pas qu'il fallait les déclarer"

Hélas pour vous, cet argument ne tient pas !

En effet, tous les mois vous faites une déclaration om vous déclarez avoir travaillé ou pas.

Pas besoin que l'on vous le dise, vous l'aviez sous les yeux et ne pouvez déclarer que ce n'était pas délibéré. En outre, vous avez oblgatoirement signé un convetion quand vous vous êtes inscrit à pole emploi.

Dans votre cas, vous avez de la chance de ne pas avoir d'action plus "agressive" de la part de pôle emploi tel que l'obligation de restitution des sommes, dommages et intérêts, radiation, etc...

Signaler ce contenu

+1

+ -

cyril76140 · Answer 7 · Le 19-03-2022 à 11:52

cyril76140 Le 19-03-2022 à 11:52

Merci pour la remarque, c'est super comme aide :)

Signaler ce contenu

Math64 · Answer 8 · Le 19-03-2022 à 20:10

Il me semble que c'est juste une réponse à :

"Je ne savais pas qu'il fallait les déclarer"

Hélas pour vous, cet argument ne tient pas !

En effet, tous les mois vous faites une déclaration om vous déclarez avoir travaillé ou pas.

Pas besoin que l'on vous le dise, vous l'aviez sous les yeux et ne pouvez déclarer que ce n'était pas délibéré. En outre, vous avez oblgatoirement signé un convetion quand vous vous êtes inscrit à pole emploi.

Dans votre cas, vous avez de la chance de ne pas avoir d'action plus "agressive" de la part de pôle emploi tel que l'obligation de restitution des sommes, dommages et intérêts, radiation, etc...

Zen Maritime · Answer 9 · Le 19-03-2022 à 12:57

Moderateur

Zen Maritime Le 19-03-2022 à 12:57

+ 1000 messages

Bonjour,

Je me permets comme Alainverce d'exprimer une certaine perplexité, à ma connaissance lorsque l'on s'inscrit au Pôle Emploi et que l'on est admis comme allocataire bénéficiant de l'indemnisation du chômage on reçoit une certaine information, qui figure aussi sur le site du Pôle Emploi, expliquant que tout changement de situation doit être porté à la connaissance du Pôle Emploi. Or le fait de (re)travailler est assurément un changement de situation à déclarer.

De plus la démarche mensuelle d'actualisation, que ce se soit via l'espace personnel sur le site du Pôle Emploi, ou via la plateforme téléphonique dédiée, comporte un certain nombre de questions sur les changements de situation : l'allocataire a -t-il re-travaillé, de façon salariée ou non salariée, quelle quantité d'heures, quel revenu...

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 19-03-2022 à 17:44

Il faut dire que le fait de ne pas déclarer les périodes travaillées même sans avoir cumulé salaire + indemnites chomage (qui auraient obligatoirement généré un trop perçu) entraine la non prise en compte des périodes travaillées dans l'affiliation sauf quelquefois si le DE s'est inscrit pour la première fois et a oublié de déclarer les 1 ou 2 premiers mois de travail notamment lorsqu'il ne maitrise pas bien la langue française (une sorte de droit à l'erreur pardonnable )

Cela peut paraitre comme une sanction injuste puisque le DE a cotisé à l'assurance chomage sans percevoir d'allocations mais la règlementation de Pole emploi est ainsi faite et les commissions
dérogent rarement à la règlementation

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 10 · Le 19-03-2022 à 17:44

Il faut dire que le fait de ne pas déclarer les périodes travaillées même sans avoir cumulé salaire + indemnites chomage (qui auraient obligatoirement généré un trop perçu) entraine la non prise en compte des périodes travaillées dans l'affiliation sauf quelquefois si le DE s'est inscrit pour la première fois et a oublié de déclarer les 1 ou 2 premiers mois de travail notamment lorsqu'il ne maitrise pas bien la langue française (une sorte de droit à l'erreur pardonnable )

Cela peut paraitre comme une sanction injuste puisque le DE a cotisé à l'assurance chomage sans percevoir d'allocations mais la règlementation de Pole emploi est ainsi faite et les commissions
dérogent rarement à la règlementation

Alainverce · Answer 11 · Le 20-03-2022 à 08:16

Moderateur

Alainverce Le 20-03-2022 à 08:16

+ 1000 messages

Faut pas nous prendre pour des billes non plus !

C'est un forum juridique, pas un site où on vous explique comment utiliser une fraude découverte pour s'en servir à nouveau...

0

+ -

refus allocation chômage instance paritaire

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :