Refus ARE - 7 ans d'affiliations

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 30-06-2023 à 23:09

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Avez-vous vérifié comment l'employeur B a rédigé l'attestation d'assurance chômage pour le Pôle Emploi ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  David23 Le 30-06-2023 à 23:28

  Bonsoir zen,
  
  Merci pour votre rapide retour.
  
  Oui, le motif indiqué dans l'attestation d'emploi de l'employeur B est "fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur"
  
  Cordialement,

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-06-2023 à 23:52

  ... et clairement il s'agit bien à l'initiative de l'employeur de la fin de la période d'essai d'un CDI ?
  
  en pareil cas il ne peut s'agir selon moi que d'une erreur de la part du Pôle Emploi car vous remplissez la condition des 3 ans d'affiliation continue avant une démission motivée par une autre embauche en CDI, auquel c'est l'employeur qui met fin avant que ne s'écoulent 65 jours travaillés = chômage involontaire.
  
  attendons l'avis de Milou27
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 01-07-2023 à 06:53

  Je confirme qu'il s'agit d''une erreur de Pole emploi puisque votre démission de l'emploi A est dite légitime 
  
  EXTRAIT : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du
  
  Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
  - Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.
  -=-=
  
  A noter que l'affiliation continue des 3 dernières années ne concerne que l'emploi A sans tenir compte du temps qui s'est écoulé entre la démission de A et la reprise de l'emploi B  (4 jours) 
  
  Faites une lettre de réclamation en recommandé avec AR que vous devrez adresser au directeur de l'Agence Pole emploi    

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  + -
• Visiteur

  David23 Le 01-07-2023 à 08:06

    visiteur

  
  

  Bonjour Milou27 et Zen maritime,
  
  Merci pour vos éclairages et vos conseils.
  Je suis vraiement soulagé et rassuré en même temps.
  
  
  Je fais une réclamation en AR  au directeur du PE.
  A suivre.
  
  Exellente journée.
  Cordialement,

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  Visiteur

  David23 Le 11-07-2023 à 20:17

  Bonjour Milou27 et Zen maritime,
  
  Suite à vos Conseils et après avoir transmis ma réclamation au PE via mon espace personnel (car plus rapide que le recommandé)
  
  Je viens de recevoir un retour positif du PE en m'accordant l'ARE.
  
  Un grand merci à vous 2.
  Exellente soirée.
  Cordialement,

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