Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

suspension dégressivité ARE

Forum Chômage - Pôle Emploi

Bienvenue sur le forum Chômage - Pôle Emploi. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 24-08-2022 à 15:47

Bonjour, Le fait de créer une entreprise dans les 6 premiers mois du chômage et ce, sans percevoir de revenus permet de continuer à percevoir l’ARE mais cela permet-il d’annuler la dégressivité de 30% de l’allocation qui doit intervenir au bout de 7 mois de chômage ? Merci par avance pour votre réponse

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 25-08-2022 à 08:11

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le fait de créer une entreprise après avoir ouvert des droits au chomage ne suspend pas le versement de l'ARE mais donne lieu à une actualisation de l'allocation mensuelle lorsque vous déclarez des revenus en provenance de cette activité non salariée
    (l'indemnisation est actualisée chaque mois par la réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois )

    VOIR  la fiche 8 - page 195 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

    Concernant la dégressivité à partir de 180 jours indemnisés et en regardant la doc disponible avec un exemple pratique sur l'application de la dégressivité en cas de reprise d'une activité salariées en cours d'indemnisation , il ressort qu'il faut totaliser chaque mois le nombre de jours indemnisé dans le mois pour savoir à quel moment vous avez atteint les 180 jours indemnisés à taux plein depuis l'ouverture des droits (le montant qui vous a été signifié lors de l'ouverture des droits) 

    VOIR exemple 12 page 68 du même lien 

    Je pense que le principe de calcul reste le même pour les revenus d'une activité non salariée 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page