Trop percu pole emploi

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  Zen Maritime Le 11-02-2023 à 16:58

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  Bonjour,
  
  D'après ce que vous dites vous êtes dans le cadre d'une activité indépendante nouvellement créée, dont vous avez déclaré la création au Pôle Emploi après votre inscription, c'est bien cela ?
  
  Est-ce que le Pôle Emploi a correctement compris la nature de cette activité non salariée, car en dépend le taux d'abattement appliqué à votre chiffre d'affaires ?
  
  Le chiffre d'affaires que vous avez déclaré lors de votre actualisation de janvier est-il bien votre chiffre d'affaires brut tel qu'encaissé en banque, et non abattu ?
  
  Quel justificatif avez-vous pu joindre pour janvier car il me semble qu'en début d'activité la toute première attestation URSSAF est d'abord trimestrielle avant que de passer mensuelle ?
  
  A défaut de justificatif pris en compte pour le calcul du mois, le Pôle Emploi à ce que j'en sais ne verse arbitrairement que 70% du montant de l'ARE et la régularisation n'a lieu qu'ultérieurement lorsque le chiffre d'affaires déclaré est attesté, peut-être est-ce la raison pour laquelle votre agence parle d'un trop versé ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Jennifer.T Le 11-02-2023 à 17:07

  Merci de votre retour
  Je suis en mensuelle. J'ai fournis la déclaration de CA auprès de l',ursaaf et j'ai déclaré en brut.. je n'arrive pas à comprendre l'origine de ce trop perçu..  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-02-2023 à 17:34

  Oui je comprends que vous avez choisi la déclaration mensuelle auprès de l'URSSAF mais en tout début d'activité il me semble que la première déclaration est forcément trimestrielle, avant de devenir mensuelle
  
  cf le lien ci-dessous où vous lirez que "un délai minimum de 90 jours doit s'écouler entre la date de début d'activité et la première déclaration (à l'URSSAF)" 
  
  -> https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/declarer-et-payer-mes-cotisation.html
  
  d'après ce que j'en sais le Pôle Emploi en début d'activité vous demande pour cette raison de produire l'attestation sur l'honneur de votre statut et de votre chiffre d'affaires (CA avant application de l'abattement), il y a pour cela un formulaire dédié "création d'entreprise + are" que vous devriez obtenir auprès de votre agence.
  
  exemple trouvé sur internet -> http://pardi.fr/wp-content/uploads/2020/12/Attestion-sur-honneur-novembre.pdf

  
  cordialement
  zen maritime 

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