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Forum Code de la Route : vos droits

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Conduite sous drogue

Visiteur

Le 27-10-2023 à 20:38

Bonjour, pourriez vous me renseigner mon conjoint c'est fait contrôler par la gendarmerie routière qui lui a fait des tests salivaires qui se sont avéré positifs à plusieurs drogues cela va faire 6 mois à chaque rdv prévu pour l'audition avec la gendarme yavais toujours une excuse comme quoi elle ne pouvait pas  le recevoir. Mon conjoint a recontacter cette gendarme plusieurs fois et toujours des excuses . Hier il reçoit un appel d'un gendarme d'une autre gendarmerie comme quoi le dossier et transférer chez eux et qu'il sera mis en garde à vue le 6 novembre qui vient. Sachant qu'il n'a jamais reçu de papier ou d'information concernant les taux de ses tests qu'il a toujours son permis avec lui mais na pas conduit depuis ce jour du coup et n'a rien consommé non plus. Trouvez vous logique se fonctionnement ??.  Merci de vos réponses 

 


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  • Membre

    Le 27-10-2023 à 21:33

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Par hasard, vous n'auriez posté deux fois votre cas ?

    https://www.juritravail.com/Forum/code-route/conseil-juridique/suspension-permis-de-conduire-pour-stupefiants/id/1650402
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