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Forum Code de la Route : vos droits

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Contrôle positif avec du cbd

Visiteur

Le 19-03-2023 à 14:42

Bonjour, Je viens de me faire contrôler hier matin vers 9h alors que j’avais consommé du cbd avec un taux thc <0,3 le soir d’avant vers 22h. Le premier teste est sorti positif je suis donc parti à la gendarmerie pour faire un prélèvement salivaire pour le laboratoire. Les gendarmes me disent que si c’est du cbd vendu légalement en France ils le verront et je n’aurais aucun souci mais j’ai du mal à le croire. Est il possible que le deuxième prélèvement fait en laboratoire ressorte positif en sachant que je ne fume plus de cannabis depuis minimum 3 ans.Y’a t’il un seuil détection pour le prélèvement envoyé au laboratoire Merci de votre réponse Cordialement

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  • Membre

    Le 19-03-2023 à 22:10

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Normalement le cbd vendu en france contient moins de 0,2 de thc

    À ce titre, sont autorisés à la commercialisation les produits à base de cannabidiol dont le taux de THC est inférieur à 0,2 %. Mais pas question pour autant de mettre en avant les différences entre le CBD et le THC, ni de vanter les bénéfices thérapeutiques du premier. Dans l’Hexagone, le cannabidiol ne peut être considéré comme un médicament, et doit rester ce qu’il est officiellement : un complément alimentaire. Mais un complément qui fait grand bien aux gens en souffrance !

    Vous l'avez achetez où votre cbd ?
    Visiteur

    Le 20-03-2023 à 10:49

    Bonjour, Merci pour votre réponse. Mon cbd a était acheter chez un buraliste en France.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-03-2023 à 07:37

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Ce taux de 0,3 % a souvent été mis en avant de manière trompeuse : il concernait uniquement la plante, pas les produits (l'arrêté du 30 décembre 2021 a été suspendu).
    *
    Peu importe le taux de THC contenu dans les produits, il est interdit de conduire avec un taux de THC détectable (souvent 1/ng par litre de sang). Donc même si les produits contiennent un taux de THC respectant d'éventuels seuils légaux, il est possible d'être condamné pour consommation de produits stupéfiants dans les heures qui suivent leur consommation.
    *
    Cependant avec un produit réellement conforme, au bout de 11 heures il ne devrait pas y avoir trop de problèmes.
    *
    Il existe des produits sans THC du tout, mieux vaut les privilégier, sachant que les produits avec "moins de XX % de THC" ont tendance à jouer avec les ambiguïtés de la législation.
    Membre

    Le 20-03-2023 à 08:56

    Bonjour,

    A ce que j'ai compris, le Conseil d'Etat a annulé, en décembre 2022, les dispositions les plus restrictives de l'arrêté du 30 décembre 2021 mais ce dernier reste en vigueur.

    J'ai lu ce commentaire récent :

    "La nouvelle législation pour le CBD en France en 2023 exigée par le Conseil d??tat impacte déjà le Gouvernement, qui a pris acte de cette décision de la plus haute juridiction française. Des travaux interministériels ont en effet été engagés pour compléter les dispositions de l?arrêté du 30 décembre 2021 qui restent en vigueur, dans le respect des considérations du Conseil d??tat.

    Le Gouvernement a notamment annoncé poursuivre sa réflexion pour prévenir les risques liés à la consommation de feuilles et fleurs CBD fumées, en élaborant un cadre réglementaire adapté pour la commercialisation de ces fleurs et feuilles brutes. Sans grande surprise, le Gouvernement français campe donc sur sa volonté de garantir un haut niveau de protection des consommateurs, et de préserver la politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants mise en ?uvre depuis 2019. Cependant, il ne peut désormais plus passer outre la décision définitive du 29 décembre 2022.

    Il lui reste donc maintenant à mettre en place un cadre réglementaire qui permette le développement sécurisé des nouvelles activités économiques liées au chanvre autorisées par le Conseil d??tat. La sécurisation de la filière du cannabis non stupéfiant en France pourrait donc encore être quelque peu mise en danger. Le Gouvernement français pourrait en effet, dans un futur proche, chercher à contourner la décision du Conseil d?Etat du 29 décembre 2022, ou à en affaiblir la portée. Nous vous tiendrons bien sûr informés".

    Membre

    Le 20-03-2023 à 10:08

    Je précise un peu ma réponse : a été annulée la disposition interdisant la vente au consommateur de fleurs ou feuilles brutes contenant moins de 0,3 % de THC. Voici le lien vers la décision complète :
    https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-01-24/460055
    *
    Cela faisait suite à une première décision concernant un premier arrêté :
    https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-12-29/444887
    *
    Il n'en reste pas moins qu'on peut se retrouver dans une situation illégale en consommant des produits autorisés, car leur taux de THC est assez élevé pour atteindre les seuils fixés pour le dépistage :
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033607271
    *
    A moins de justifier le taux de "substance illicite" (par exemple par un traitement médicamenteux pour les opiacés), un dépistage positif permet de prouver que des stupéfiants ont été consommés.
    Aléa, plutôt que de recopier des commentaires en provenance de sites marchands (au passage sans respect du droit d'auteur), mieux vaut citer des sources juridiques.
    Visiteur

    Le 20-03-2023 à 10:57

    Bonjour, Merci de votre réponse Justement ma dernière consommation a était le soir vers 22h et le prélèvement salivaire envoyé au laboratoire a était fait le lendemain à 10h du matin donc j?ai du éliminer assez pour resté sous le seuil de détection normalement.j?espère?

    Afficher les 6 commentaires

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  • Membre

    Le 06-08-2023 à 19:22

      + 10 messages


    Lors de la prise il sang, si un très faible taux de THC est détecté ainsi qu'un taux de cbd bien supérieur à celui du THC, alors logiquement la loi devrait être appliquée avec discernement.
    Je sais que le taux de THC dans le sang a son importance pour l'établissement de la sanction : plus il est élevé et plus la sanction sera forte. Si le taux est faible voire quasi nul, tandsis que le taux de CBD sera supérieur, je pense que si le juge n'est pas trop con et borné il devrait lâcher l'affaire, car il comprendra que le conducteur n'a pas fait usage de stupéfiants. Au pire, un avocat pourrait tout à fait défendre ce point de vue, à mon avis.
    Moderateur

    Le 13-08-2023 à 09:44

    Bonjour,

    Si vous lisez l'article L235-1 du Code de la route l'analyse de sang ou l'analyse salivaire ont pour fonction de déceler s'il y a eu usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant, et non de déterminer un taux

    aussi peu importe la question du taux, il n'y a pas de taux qui serait toléré, il n'y a pas de seuil en deça duquel un conducteur contrôlé positif serait considéré comme n'ayant rien consommé, et peu importe quand cela a été consommé et en quelle quantité.

    en ce qui concerne le CBD il n'est pas recherché en tant que tel lors des contrôles mais selon l'origine du produit et sa teneur en tétrahydro, si le conducteur contrôlé est THC+ il sera considéré comme sous l'emprise d'une substance stupéfiante

    PS : la question du taux n'intervient que pour l'alcoolémie au volant

    lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099666

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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