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Forum Code de la Route : vos droits

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itinéraire prescrit

Visiteur

Le 19-03-2023 à 15:39

Bonjour,
Je permets de vous soumettre ces quelques questions:
1. L'administration peut-elle prescrire un itinéraire à une personnalité publique devant se rendre au tribunal, pour éviter que les foules qu'elle draine sur son passage ne troublent l'ordre publique ?
2. Le refus de cette personnalité de suivre l'itinéraire prescrit est-il constitutif d'un refus d'obtempérer ? Peut-il justifier l'usage de la force pour l'exfiltrer de son véhicule ? Quels textes de loi justifieraient l'usage de la force dans pareille situation?
Vos lumières seraient bienvenues.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 19-03-2023 à 15:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    C'est pour un devoir ? Ou si c'est un cas réel, pouvez-vous nous donner plus de contexte ? Quelle est la fonction exacte de cette "personnalité publique", le motif de son déplacement... ?
    0
    + -

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