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Forum Code de la Route : vos droits

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Je peux conduire le jour même après le jugement ?

Visiteur

Le 08-07-2023 à 15:56

Bonjour,

Suite à une infraction que j'ai commise il y a quelques mois, je dois me rendre au tribunal, qui se trouve à 5 heures de route de chez moi. Je sais déjà que je serai suspendu de conduire pendant au moins 6 mois.

Ma question est la suivante : une fois que la suspension m'aura été annoncée, aurai-je le droit de conduire pour rentrer chez moi ? 

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  • Membre

    Le 08-07-2023 à 16:09

      + 350 messages


    Bonjour,

    Avez vous eu une suspension par le préfet ?

    Après l'énoncé du tribunal, si vous n'avez pas eu de suspension par le prefet qui aurait été efferctuée, ou si celle du tribunal est supérieure à celle du préfet, vous ne pourrez pas conduire, si, et seulement si, la décision est prononcée "avec exécution provoire" dans ce dernier cas, le permis vous sera demandé sur le champ. Si la décision est prise seulement en "contradictoire", ce n'est qu'à partir du moment où la police/gendarmerie vous demandera de rendre le permis que vous ne pourrez plus conduire.
    Visiteur

    Le 08-07-2023 à 16:16

    Non, je n'ai pas eu de suspension de la part du préfet. Mon permis m'a été rendu une semaine après l'infraction. Dans quels cas une décision pourrait-elle être prononcée avec exécution provisoire ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-07-2023 à 17:04

      + 350 messages


    Re,

    C'est la décision discrétionnaire du juge de prononcer ou pas l'exécution provisoire. Si vous allez à l'audience, quand vous aurez la parole en dernier, expliquez, si vous ne l'avez fait avant, que vous êtes venu seul et que vous avez besoin de votre permis pour rentrer chez vous et besoin de vous organiser en cas de suspension de permis.
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