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PVe - Rejet Requête

Visiteur

Le 16-11-2023 à 17:04

Bonjour,Une histoire à la Coluche en moins drôle

C’est l’histoire d’un mec (en l’occurrence Moi) qui un soir à mi septembre trouve dans sa boite à lettre un courrier * République Française Liberté. Egalité. Fraternité  !!!!

Oh surprise

Un PV vidéo verbalisation pour stationnement très gênant 135  le 30/10/2023 à 19H01

Prévue par Art R417-11 §I & réprimée par Art R417-11 §II  .

Quid du "Stationnement très gênant" 

Voie de bus/piste cyclable/ à cheval sur un trottoir/passage protégé/Etc

Rien de tout cela, mais un arrêt en double file afin (comme je le fais depuis + de 15ans pour récupérer mon épouse sur son lieu de travail qui est situé juste en face & la voie est suffisamment large pour ne pas gêner le passage des véhicules

2 possibilités s’offre à moi :

* Soit payer 90 (eh oui, nous avons droit à une réduction très incitative de 34%)

* Soit contester, via le site ANTAI.COM 

Donc pensant avoir des circonstances atténuantes :

Photo/Attestation employeur (même adresse que le PV)

Je conteste en demandant soit la mansuétude de l’officier du ministère public, soit une requalification pour un stationnement gênant à 35 (22 avec la réduc) .

& là 2 long mois d’attente .

& le 15 novembre dans ma boite à lettre une enveloppe (Non oblitérée)

Avec juste le tampon Officier du ministère public 66 Bd Carnot 06110 Le Cannet

NB ce local de la police nationale ne sert que de boite à lettre pour l’officier du ministère public, car celui-ci se trouve sur Grasse (débrouillez vous)

Ce courriertype complétéest daté du 31 octobre 2023

"Rejet Requête PV" est une mauvaise nouvelle

Voici en gros ce qu’il dit :

Après examen et analyse attentifs blabla

en l’absence de tout élément probant, sur le Fond ou la Forme

c’est NIET

Aussi je vous engage à payer 135 (dans les 15 jours)   (Courrier du 31/10 reçu le 15/11)

Afin d’éviter la majoration   375 voir 750  & 31 de frais de justice !!!

Que faire !!!!

Je n’ai pas les moyens financiers d’aller jusqu'à la fin de la procédure

Je décide de payer les 135 (plus question de réduction !!)

Ce courrier reçu devait contenir 2 pages..

1ere page le "Rejet" .  2eme page "la carte de paiement"  afin de pouvoir payer via Internet ..

& bien il ne contenait que la 1ere page non point de 2eme page

Donc seul moyen de s’acquitter de ce PV c’est l’envoie d’un chèque sur RENNES..

Pour cela je consulte mon dossier Internet sur le fameux site ANTAI.COM,

Je téléphone au N° 0806 609 625  pour toutes les infractions concernant les PVe

J’explique ne pas avoir la deuxième page (carte de paiement)

Peu importe adressez votre chèque sur RENNES  en courrier simple ou courrier Suivi

Surtout pas en recommandé car si la poste se présente un jour de fermeture il n’est pas dit que l’officier se déplace à la poste pour récupérer le recommandé !!!!!

Pincez moi, je rêve ..

Fin de l’histoire enfin j’espère

 

PS : Merci pour ceux qui aurons eu la patience de lire

La moralité de cette histoire est que :

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendrons Blanc ou Noir"

J’aurai bien voulu avoir un avocat pour défendre ma cause concernant ce PV que je trouve abusif.   

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 16-11-2023 à 18:53

      + 200 messages


    bonjour  
    vous contestez etre en double file?  c'est interdit et ce n'est pas parce que vous le faites depuis 15 ans que cela lui donne une forme de légalité

    "
    En résumé     :

    Il est interdit de stationner en double file,L’arrêt en double file peut être toléré lorsqu'il répond aux critères stricts d’un arrêt autorisé,Même dans le cas d’un arrêt, la caractérisation en infraction reste très souvent à l’appréciation des forces de l’ordre."
    Membre

    Le 17-11-2023 à 17:05

    Merci pour votre réponse, néanmoins je suis toujours dans le doute ... Que pensez vous de ces 2 avis !! : 
    https://www.lepermislibre.fr/code-route/cours/stationnement-et-arret-en-double-file     
    & : 
    https://codedelaroute.io/blog/stationnement-en-double-fil/#:~:text=Quand%20l'arr%C3%AAt%20en%20double,proximit%C3%A9%20imm%C3%A9diate%20de%20votre%20v%C3%A9hicule.  
    +1
    + -
  • Membre

    Le 18-11-2023 à 10:49

      + 350 messages


    Bonjour,

    En l'absence de preuve contraire,article 537 du CPP, écrit, témoins, vous n'avez guère de chance d'avoir gain de cause pour justifier que vous étiez "seulement" en double file.

    Autre remarque, jusqu'à preuve contraire, il n'y a pas de "réduction" pour les infractions au stationnement, donc pas d'amende minorée pour celles ci.
    Membre

    Le 18-11-2023 à 19:36

    Bonsoir,Il ne s'agit pas d'un PV Parkmètre, mais d'une verbalisation par vidéo ....   A savoir 135?   ramené à 90? s(rabais de 35%) sinon ... c'est le rouleau compresseur de l'administration ...   
    Moderateur

    Le 18-11-2023 à 19:42

     A savoir 135?   ramené à 90? s(rabais de 35%) sinon ... c'est le rouleau compresseur de l'administration ..

    Il n'y a aucune contestation qui pourrait aboutir. Vous reconnaissez vous stationner en double file, c'est interdit par la loi et en plus il y a une vidéo à l'appui.
    0 axe de défense
    0
    + -

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