Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


suspension de 3 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants

Visiteur

Le 06-06-2023 à 22:43

Bonjour, je vous raconte comment j'ai le sentiment de subir une double peine.

Le mois dernier je m'inscrit en auto-école pour passer mon permis A2(MOTO 47.5CV).

Je m'inscrit sur ANTS pour présenter une demande de permis.

3 semaines plus tard notification dossier a compléter, mais pas moyen de voir le ou les documents manquants. Je me tourne donc vers mon auto-école qui m'indique que je dois passer en commission médicale.(lié à une conduite sous l'emprise de stupéfiant en 2015).

En effet, j'avais eu une suspension de permis de 3 mois ordonné par le tribunal 1 an après les faits

Je restitue donc mon permis au commissariat central de la ville ou je réside à l'époque.(trois mois  passent pas de nouvelles) pour recuperer mon permis, je laisse passer un mois suplémentaire sans nouvelle je finis par me rapprocher du tribunal qui m'indique avoir perdu mon permis.

4 jours plus tard, le tribunal m'explique qu'ils ont retrouvé mon permis et qu'il est envoyé en recommandé dans la gendarmerie la plus proche de chez moi.

Au bout de trois jours, la gendarmerie frappe à ma porte et me rend mon permis en main propre en me disant que j'ai de nouveaux le droit de conduire.

On ne m'a  jamais indiqué devoir passer une viste médicale et depuis presque 8 années je conduit sans craintes.(après vérification hier sur télépoint mon permis dispose de 12 points et est indiqué comme valide.

pourqoui après 8 années cela me rattrape t'il je n'ai aucune decision qui m'indique devoir passer en commission médicale EN DEHORS DU SITE ANTS.

Le souci, c'est qu'il me faut un dossier complet pour passer en commission.

Je suis dans une impasse la préfecture n'a pas de réponse à me donner.

Des idées ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-06-2023 à 22:53

      + 350 messages


    Bonsoir,

    A l'époque, vous n'aviez pas eu de rétention de permis et une supension prise par le Préfet ?

    C'est la Préfecture qui est à la manoeuvre pour la visite médicale et autres tests psychos, si elle ne peut rien vous répondre, que vous dire ?

    Si vous pensez subir un préjudice de la part de l'administration, ce qui semble bien le cas, vous pourriez vous retourner vers le Défenseur Des Droits   https://www.defenseurdesdroits.fr/
    Membre

    Le 06-06-2023 à 23:43

    Bonsoir Aléa;

    en effet j'ai eu 72h de rétention faite par les gendarmes qui m'ont contrôlé.
    passé ces trois jours je suis revenu récupérer mon permis dans leurs locaux.

    ils m'avaient expliqué je pouvais conduire jusqu'au jugement qui a eu lieu près d'un an après.
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-06-2023 à 00:06

      + 350 messages


    Re,

    Je ne comprends pas, vu qu'il n'y a pas eu suspension administrative, pourquoi cette visite est "enregistrée" à l'ANTS. 

    Pourquoi c'est l'auto école qui vous informe de cette obligation de visite médicale, comment analyse t elle cette situation ? Je vous  rappelle que cette visite en pareil cas, est toujours décidée par la préfecture quand il y a eu arrêté de suspension du permis par le Préfet, laquelle préfecture qui remet l'ordonnance des analyses à subir. 

    https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/controle-medical-de-laptitude-la-conduite-0/controle-medical

    Il est vrai qu'il est rare qu'il n'y ait pas de suspension administrative dans un cas comme le vôtre, serait ce une question bête de logiciel ?

    Pouvez vous interroger l'ANTS par mail ?

    Sinon, il vous reste le DDD
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés