Activité extraprofessionnelle - droits et devoirs vis a vis de l'employeur

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Activité extraprofessionnelle - droits et devoirs vis a vis de l'employeur

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eltoroman Le 29-03-2024 à 18:01

Bonjour,

Je travaille pour un cabinet de consulting, en ce moment pour un client dans une banque d'investissement.
En dehors de mon temps de travail, je developpe un projet personnel qui consiste en une librairie (informatique) financiere:
- Que je ne commercialise pas.
- Dont le code est close source.
Je communique beaucoup sur les reseaux sociaux afin de faire la promo de mon projet.
Bien sur, pour des raisons de securite et de confidentialite:
- Je ne mentionne jamais le nom de mon employeur ni celui de mon client.
- Je n'utilise aucune resource appartenant au client.
Mes questions sont les suivantes:
- Suis-je attaquable par mon employeur (le cabinet de consulting) / mon client (la banque) ?
- Dois-je en informer mon employeur ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-03-2024 à 18:31

Bonjour,

Je suppose que vous êtes salarié du cabinet de consulting puisque vous en parlez comme étant votre employeur. Votre contrat de travail comporte-t-il une clause d'exclusivité ?

Sachez que le droit du travail vous autorise, y compris si votre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité, à créer et développer en parallèle votre propre activité en tant qu'indépendant. Une clause d'exclusivité ne vous est pas opposable pendant les 12 mois qui suivent la création de votre activité. Ensuite votre employeur peut exiger que vous choisissiez, soit prendre complètement votre indépendance, soit continuer dans votre emploi salarié mais en cessant votre activité annexe [voir art. L1222-5 du Code du travail]

Les conditions toutefois, que l'activité indépendante menée en parallèle respecte le devoir de loyauté qui est dû à votre employeur. L'impératif de bonne foi dans l'exécution d'un contrat de travail suppose donc en principe que vous teniez votre employeur informé.

cordialement
zen maritime

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