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Consultation jugement prud'hommes

Visiteur

Le 26-02-2023 à 18:56

Bonjour,

 je souhaiterais savoir s'il est possible de consulter le délibéré d'un jugement prud'homal qui ne nous concerne pas ?
Je vous remercie.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 26-02-2023 à 21:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, auprès du greffe avec la date de l'audience et le nom des parties.

    Cdt
    Membre

    Le 27-02-2023 à 16:55

    Merci.
    Du coup si on a que le nom des parties cela n'est pas possible ?
    Moderateur

    Le 27-02-2023 à 17:15

    Là, tout dépends de l'ancienneté du jugement... 
    0
    + -

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