Déplacement en Europe

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  FD Le 09-02-2024 à 07:11

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  Bonjour,

  Pour pouvoir demander à un salarié de se déplacer ponctuellement en dehors de la France, l’employeur doit insérer une clause de mission dans le contrat de travail.
  

  Pour bien comprendre le périmètre d’un déplacement professionnel hors de France, il est important de savoir différencier mission, détachement et expatriation.

  Une mission concerne les déplacements professionnels de courte durée à l’étranger. La durée maximum du voyage d’affaires est fixée à trois mois. Le déplacement n’a pas d’impact sur le contrat de travail ou le statut du salarié : Il reste salarié de l’entreprise ; L'employeur maintient le versement des cotisations salariales et patronales en france.

  Le pouvoir de l'employeur est limité par le droit à une vie familiale et personnelle du salarié.

  Ce pouvoir ne doit pas porter une atteinte excessive au droit du salarié à une vie personnelle et familiale.

  Un tel abus n’est cependant pas caractérisé dès lors que l’employeur justifie de la nécessité de procéder à cette mesure en raison de la réduction considérable et durable de l’activité.

  Comme toute loi, tout est complexe et à appréciation. Il va falloir vous adjoindre une aide de proximité soit avec une aide juridique gratuite ou l'aide d'un avocat sopécialisé. Cela risque de se compliquer très vite.

  Cordialement.
  

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