Différence « ans » et « années » d’ancienneté ?

Question

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erick56 Le 10-12-2022 à 12:10

Bonjour,

Dans mon entreprise, l’employeur a établi, pour notre emploi, une classification salariale de la façon suivante, sans aucune indication autre :

- palier A : jusqu’à 5 ans d’ancienneté.

- palier B : de 5 à 10 ans d’ancienneté.

- palier C : à partir de 10 ans d’ancienneté.

Tout paraît simple mais non

Dans mon cas, j’ai été engagé sous un premier contrat cdd le 1eroctobre 2011 et ce jusqu’au 31 mars 2012. Ensuite, j’ai été embauché à nouveau sous un deuxième contrat cdd le 1eroctobre 2012 jusqu’au 31 mars 2013. Ensuite, j’ai à nouveau été embauché, sous un troisième contrat CDD, le 1erseptembre 2013 jusqu’au 15 avril 2014. Ensuite, j’ai été finalement embauché en CDI le 1erseptembre 2014.

Mes bulletins de salaire indiquent« date ancienneté : 01/10/2011 », « date entrée 01/11/2014 ». L’employeur reconnaît une reprise globale d’ancienneté au 01/10/2021.

Il y a litige entre moi et mon employeur : Pour ma part, j’estime que ma date d’ancienneté étant le 1eroctobre 2011, j’ai atteint 10 ans d’ancienneté le 1er octobre 2021 et que je dois donc accéder au palier C à partir du 1er octobre 2021.

Mon employeur reconnaît bien une reprise d’ancienneté au 01/10/2011. Il indique cependant qu’il y a des périodes interstitielles entre mes CDD (6 mois entre le 1er et le 2ème + 5 mois entre le 2ème et le 3ème + 4 mois 1/2 entre le 3ème et le CDI), soit 15 mois 1/2. Dès lors, il n’entend me faire accéder au palier C qu’à partir de mars 2023 lorsque j’aurai 10 années (120 mois) d’ancienneté. Il exclut les périodes interstitielles.

Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avance pour votre aide

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Henriri · Answer 1 · Le 10-12-2022 à 16:45

Membre

Henriri Le 10-12-2022 à 16:45

+ 1000 messages

Hello !

Erick, imaginez que vous aviez signé un CDD d'un mois le 1er Decembre 2011, et que vous 11 ans plus tard vous venez tout juste de signer un second contrat chez le même employeur avec "reprise de l'ancienneté", considèreriez-vous vraiment avoir maintenant 11 ans d'ancienneté chez cet employeur ?

Quand on parle d'ancienneté c'est évidemment en termes de durée de travail dans l'entreprise en question... Donc votre ancienneté "reprise" c'est le cumul des période d'emploi chez ce même employeur (sans compter les périodes où il ne vous employait pas).

A+

A+

Membre

erick56 Le 11-12-2022 à 13:57

Bonjour Henriri, merci pour votre contribution.

Votre raisonnement semble logique mais ...

Vous supposez que le salarié signe un CDD d'1 mois le 1er décembre 2011 et qui donc se termine le 31 décembre 2011. Ce même salarié se fait à nouveau embauché le 1er mars 2022 et revendiquerait alors une ancienneté de 11 ans .

Dans un tel cas, il me semble assez évident que l'employeur ne lui accorderait pas une reprise d'ancienneté au 1er décembre 2011 et n'indiquerait pas sur les bulletins de salaire : "date ancienneté 1er décembre 2011" mais plutôt "date ancienneté 1er mars 2022". L'employeur n'admettrait certainement pas une reprise d'ancienneté au 1er décembre 2011.

Dans le cas que j'évoquais, on est davantage dans la situation suivante : Le salarié se fait embauché en CDD le 1er décembre 2011 pour 1 mois, jusqu'au 31 décembre 2011. Il se fait embauché en CDI le 1er mars 2012 (CDI toujours en cours). Lors de cette embauche du 1er mars 2012, l'employeur fait une reprise d'ancienneté (qu'il admet d'ailleurs !) et indique depuis mars 2012 sur tous les bulletins de salaire : "date ancienneté : 1er décembre 2011"

Les 11 ans d'ancienneté du salarié sont-ils (par exemple, pour un changement de palier salarial prévu à partir de 11 ans d'ancienneté) le 1er décembre 2022 ou simplement le 1er mars 2023 ?

La situation pour laquelle je sollicite l'aide et les avis des contributeurs est davantage celle que j'évoque.

Cordialement

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erick56 · Answer 2 · Le 11-12-2022 à 13:57