[Résolu] Diffusion de données personnelles et autres

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[Résolu] Diffusion de données personnelles et autres

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Keryas Le 07-07-2021 à 13:18

Bonjour à tous,

Je travaille dans une clinique privée à but lucratif, et depuis quelques temps, de nombreuses choses me posent problème, et je voulais savoir s'il y avait des recours possibles, ou des textes de lois encadrant certaines choses, je m'explique.

1- Pour commencer, notre employeur ne créé pas aux infirmier(e)s d'adresse mail professionnelle, et toute la communication se fait sur des adresse mails personnelles. Non seulement c'est pénible car il y a la sensation de ne jamais vraiment déconnecter du travail après une nuit de 12h en soins intensifs, on reçoit un mail sur l'adresse perso demandant si on peut faire des nuits en plus, etc ... mais en plus, plusieurs employés ont déjà fait l'erreur de faire "répondre à tous" et au final, l'ensemble des employés se retrouve avec les adresses mails personnelles des autres employés.

2- Deuxièmement, la direction a récemment fait une "boulette" et au lieu d'envoyer un mail avec le listing des employés de la responsable RH au service RH, ce listing a été envoyé à tous les employés de la clinique, avec le nom, prénom et surtout le numéro de sécurité social de tout les employés.

3- Actuellement en grève pour demander une amélioration de nos conditions de travail et une augmentation (mais bien sûr nous travaillons quand même : réquisition oblige, en profitant des textes de loi sortis pendant la crise sanitaire, une clinique privée à but lucratif n'y ayant pas droit en temps normal) la direction a fait une nouvelle erreur, et au lieu d'envoyer des réquisitions individuelles et nominatives par courrier recommandé, en main propre ou par huissier, nous avons reçu sur nos téléphones personnels des MMS avec une photo de l'arrêté préfectoral autorisant la réquisition ... sauf que sur ces photos, on voit clairement le listing de tout les employés (grévistes ou non grévistes) avec leurs adresses postales.

Sur ces 3 points, la confidentialité des données n'est à mon goût clairement pas respectée, mais je ne sais pas quoi faire, vers qui me tourner, etc ...

Et concernant le fait que nos adresses mails personnelles (ainsi que nos téléphones personnels) soient utilisés pour toute la communication de la clinique est-elle normale ? Ai-je le droit de demander à mon employeur de supprimer mon numéro de téléphone portable perso et mon adresse mail perso de leurs fichiers ?

En vous remerciant d'avoir eu la patience de me lire, et en vous remerciant également par avance pour les pistes de réponses que vous pourrez m'apporter, je vous souhaite à tous de passer une agréable journée !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-07-2021 à 16:51

Moderateur

Zen Maritime Le 07-07-2021 à 16:51

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous pouvez écrire à votre employeur en recommandé avec avis de réception en invoquant l'article 9 du Code civil sur le droit de chacun au respect de sa vie privée, et donc de ses données personnelles, ainsi qu'en vous appuyant sur le RGPD (règlement général sur la protection des données, n° 2016/679 du parlement européen ) pour mettre votre employeur en demeure de s'y référer et de se conformer à ses obligations. Vous pouvez par ailleurs procéder à un signalement auprès de la CNIL des différents manquements de votre employeur, pour enquête éventuelle sur ses pratiques informatiques et qu'il reçoive un rappel à l'ordre.

cordialement
zen maritime

Membre

Keryas Le 07-07-2021 à 18:28

Merci beaucoup "Zen Maritime" pour votre réponse concernant les "fuites" de données ! Je vais donc me tourner vers la CNIL sur ce sujet précis.

Et avant de contacter l'employeur, nous voulions nous assurer que concernant l'utilisation d'outils informatiques personnels (adresse mail perso) par l'employeur : y'a-t-il quelque chose qui l'y autorise ou non, d'un point de vue légal ? Car effectivement, si nous demandons à l'employeur de rayer notre adresse email de leurs fichiers, ils ne pourront plus contacter ma compagne ...

Est-ce à eux de se débrouiller pour fournir à chaque employé une adresse email professionnelle ? De mon côté, j'ai travaillé dans plusieurs entreprises, et on m'a toujours fourni une adresse email pro, et j'avoue que l'usage d'email perso par une entreprise m'a interpelé : ça me paraît anormal, mais tout le monde a l'air de trouver ça normal. Est-ce moi qui suis à côté de la plaque ? Seuls les cadres et administratifs disposent d'un email pro. Les infirmier(e)s sont contactés sur un mail perso.

Merci d'avance pour cet éclaircissement !

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-07-2021 à 19:13

Il n'y a pas de harcèlement de l'employeur lorsqu'il laisse un texto sur un numéro de portable personnel d'une(e) salarié(e) ou qu'il adresse un courriel sur l'adresse de la messagerie personnelle si le motif en est strictement professionnel, pour des raisons inhérentes au service.

cordialement
zen maritime

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Membre

Keryas Le 07-07-2021 à 19:24

Ah, très bien ! Alors c'est donc moi qui suis trop "à cheval sur les principes". Je trouvais déplacé qu'un employeur utilise une adresse mail personnelle pour de la communication interne à l'entreprise.

Encore une fois merci pour votre réponse "Zen Maritime", et passez une agréable fin de journée !

Cordialement,
Keryas

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Membre

Keryas Le 07-07-2021 à 19:26

En y réfléchissant, je pense que c'est plutôt le fait que l'employeur "exige" que l'employé ait lu son adresse mail perso pour avoir une communication envoyée par l'entreprise qui me gêne.

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Moderateur

Zen Maritime Le 08-07-2021 à 17:57

Il faut vérifier ce qui est prévu dans le contrat de travail en ce qui concerne la joignabilité du salarié en dehors des heures de travail, par exemple pour un remplacement impromptu de collègue tombé malade ou une modification de planning, car un établissement de santé doit être en mesure d'assurer la continuité des soins.

Mais sauf clause particulière dans le contrat de travail qui fixerait les conditions de cette joignabilité hors heures de service, l'employeur à mon avis ne serait pas en mesure de retenir une faute à l'encontre du salarié si celui-ci avait zappé un texto ou un courriel, ne l'ouvrant pas ou l'ayant supprimé par inadvertance.

cordialement
zen maritime

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Keryas · Answer 2 · Le 07-07-2021 à 18:28

Merci beaucoup "Zen Maritime" pour votre réponse concernant les "fuites" de données ! Je vais donc me tourner vers la CNIL sur ce sujet précis.

Et avant de contacter l'employeur, nous voulions nous assurer que concernant l'utilisation d'outils informatiques personnels (adresse mail perso) par l'employeur : y'a-t-il quelque chose qui l'y autorise ou non, d'un point de vue légal ? Car effectivement, si nous demandons à l'employeur de rayer notre adresse email de leurs fichiers, ils ne pourront plus contacter ma compagne ...

Est-ce à eux de se débrouiller pour fournir à chaque employé une adresse email professionnelle ? De mon côté, j'ai travaillé dans plusieurs entreprises, et on m'a toujours fourni une adresse email pro, et j'avoue que l'usage d'email perso par une entreprise m'a interpelé : ça me paraît anormal, mais tout le monde a l'air de trouver ça normal. Est-ce moi qui suis à côté de la plaque ? Seuls les cadres et administratifs disposent d'un email pro. Les infirmier(e)s sont contactés sur un mail perso.

Merci d'avance pour cet éclaircissement !

Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-07-2021 à 19:13

Il n'y a pas de harcèlement de l'employeur lorsqu'il laisse un texto sur un numéro de portable personnel d'une(e) salarié(e) ou qu'il adresse un courriel sur l'adresse de la messagerie personnelle si le motif en est strictement professionnel, pour des raisons inhérentes au service.

cordialement
zen maritime

Keryas · Answer 4 · Le 07-07-2021 à 19:24

Ah, très bien ! Alors c'est donc moi qui suis trop "à cheval sur les principes". Je trouvais déplacé qu'un employeur utilise une adresse mail personnelle pour de la communication interne à l'entreprise.

Encore une fois merci pour votre réponse "Zen Maritime", et passez une agréable fin de journée !

Cordialement,
Keryas

Keryas · Answer 5 · Le 07-07-2021 à 19:26

En y réfléchissant, je pense que c'est plutôt le fait que l'employeur "exige" que l'employé ait lu son adresse mail perso pour avoir une communication envoyée par l'entreprise qui me gêne.

Zen Maritime · Answer 6 · Le 08-07-2021 à 17:57

Il faut vérifier ce qui est prévu dans le contrat de travail en ce qui concerne la joignabilité du salarié en dehors des heures de travail, par exemple pour un remplacement impromptu de collègue tombé malade ou une modification de planning, car un établissement de santé doit être en mesure d'assurer la continuité des soins.

Mais sauf clause particulière dans le contrat de travail qui fixerait les conditions de cette joignabilité hors heures de service, l'employeur à mon avis ne serait pas en mesure de retenir une faute à l'encontre du salarié si celui-ci avait zappé un texto ou un courriel, ne l'ouvrant pas ou l'ayant supprimé par inadvertance.

cordialement
zen maritime

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