Entretien préalable

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Entretien préalable

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Cebas Le 22-10-2023 à 21:36

Bonjour,

J'ai signé une lettre remise en main propre contre décharge.

Objet : Convocation à un entretien prélalable

Nous vous informons que nous envisageons une sanction disciplinaire à votre encontre.

Afin d'entendre vos explications sur les faits qui vous sont reprochés, et en application de l'article L 1333-2 du code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le X à (heure) dans mon bureau.

Au cours de cet entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez, être assisté par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au Personnel de l'entreprise.

________

L'entretien a bien eu lieu. La lettre m'ayant été remise un lundi, l'entretien a eu lieu le vendredi.

Le directeur m'informe au cours de l'entretien d'un licenciement. Il me reproche des faits qui ne m'incombent pas.

Question : aurait-il dû ajouter dans le corps de la lettre de convocation l'article L 1232-2 car dans la convocation il n'est nullement mentionné qu'il s'agit d'un entretien en vue d'un licenciement.

Dois-je dorénavant envoyer un recommandé pour contester les faits qui me sont reprochés ou dois-je attendre la lettre de l'employeur et de sa décision suite à l'entretien ?

Je vous remercie pour la réponse que vous m'apporterez.

Bien cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 22-10-2023 à 22:52

Bonjour,

"Question : aurait-il dû ajouter dans le corps de la lettre de convocation l'article L 1232-2 car dans la convocation il n'est nullement mentionné qu'il s'agit d'un entretien en vue d'un licenciement."

L'absence de précision quant à la possibilité d'aller jusqu'à un licenciement entraine uniquement la possibilité d'obtenir 1 mois de salaire devant le juge si contestation du licenciement il y a.

"Dois-je dorénavant envoyer un recommandé pour contester les faits qui me sont reprochés ou dois-je attendre la lettre de l'employeur et de sa décision suite à l'entretien ?"

Attendre est la meileure solution.

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