Litige reprise après congé parental

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Sophie0127 Le 06-09-2023 à 21:30

Bonjour,

Après un congé parental de 2 ans, je dois reprendre mon activité dans 2 mois. J'ai reçu mi-août une convocation du service RH pour un rendez-vous de pré-reprise qui aura lieu fin de semaine prochaine.

Cela m'a paru un peu tôt mais pourquoi pas.

Vendredi, un collègue me contacte suite à une réunion de service dans laquelle il a été dit par mon directeur qu'un recrutement est prévue dans mon service dans l'objectif de remplacer une autre collègue actuellement enceinte (nous sommes 6 assistantes).

La directrice commerciale questionne le DG à ce moment de la raison pour laquelle ils recrutent alors que je reviens dans peu de temps et que je connais parfaitement ce poste.

Il rétorque que je ne reviendrai pas.

En effet, mon conjoint anciennement salarié de la même entreprise que moi, travail aujourd'hui chez un concurrent direct de mon entreprise. Emploi qu'il a obtenu pendant mon congé.

Ma question est donc la suivante :

Ont il le droit de me licencier pour cette raison ? Sachant que je n'ai jamais rien divulguer.

Je pense que l'entretien prévu la semaine prochaine 2 mois a l'avance n'est pas anodin.

De plus, j'ai cru comprendre qu'après un congé ils peuvent me proposer un poste équivalent à l'ancien mais la priorité est de me rendre mon poste initial si celui-ci est toujours vacant. Je précise que je n'ai pas été remplacé et qu'ils ont dispatcher mes dossiers avec mes collègues déjà en place.

Merci par avance pour vos retours.

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Math64 · Answer 1 · Le 06-09-2023 à 23:46

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Math64 Le 06-09-2023 à 23:46

+ 1000 messages

Bonjour,

"Ont il le droit de me licencier pour cette raison ? Sachant que je n'ai jamais rien divulguer. "

Non, cela n'est pas légalement pas possible.

"De plus, j'ai cru comprendre qu'après un congé ils peuvent me proposer un poste équivalent à l'ancien mais la priorité est de me rendre mon poste initial si celui-ci est toujours vacan"

Tant que l'on vous reintegre dans un poste compatible avec votre contrat, pas de problème, à-priori.

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Sophie0127 Le 07-09-2023 à 09:48

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mon poste est actuellement vacant. Sont ils dans l'obligation de justifier que mon poste n'est pas disponible ou a été supprimé ?
Je veux vraiment retrouver mon poste.

Ai je un recours ?
Ou dois je accepter a partir du moment où le poste est similaire ? Merci

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Sophie0127 · Answer 2 · Le 07-09-2023 à 09:48

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mon poste est actuellement vacant. Sont ils dans l'obligation de justifier que mon poste n'est pas disponible ou a été supprimé ?
Je veux vraiment retrouver mon poste.

Ai je un recours ?
Ou dois je accepter a partir du moment où le poste est similaire ? Merci

Henriri · Answer 3 · Le 07-09-2023 à 09:54

Membre

Henriri Le 07-09-2023 à 09:54

+ 1000 messages

Hello !

Sophie que dit exactement cette covocation RH ?

A priori cette convocation correspond à un "entretien professionnel" au retour d'un congé maternité qui s'inscrit dans un cadre précis (code du travail art L1225-27 >> L6215-1). Envisagez-le en tant que tel. Selon votre propre appréciation surveillez et acceptez ou pas que l'entretien sorte de son strict objet réglementaire (votre parcours professionnel dans l'entreprise) selon les calculs que vous prêtez à votre employeur.

Eviter à mon avis qu'il dérive vers un "entretien" réglementaire préalable à d'autres situations comme par exemple un licenciement ou une rupture conventionnelle faisant l'objet d'autres cadres juridique. Si ce doit être le cas exigez qu'une autre procédure soit suivie pour laquelle vous pourrez vous faire assister lors d'un entretien(s).

Si votre employeur voulait vous licencier ce ne pourrait être que pour un motif légitime (cherez sur inernet "Motifs du licenciement personnel - service public").

A+

Membre

Henriri Le 07-09-2023 à 10:01

PS : si votre ancien poste est vacant il sera difficile à votre eplouyeur de justifier qu'il vous affecte sur un autre poste (même "similaire"). Suggestion après l'entretien attendez son CR (obligatoire) et le cas échéant répondez-lui en LRAR par une sorte de CR succinct de l'entretien concluant que vous demandez expressément à réintégrer votre poste puisque justement il est vacant...

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Sophie0127 Le 07-09-2023 à 10:27

Henriri,
Merci beaucoup pour cette réponse.
Le courrier est pour je cite "pour préparer au mieux mon retour et échanger sur mes perpectives activités prof." Etc.... Donc, oui il sagit ici de l'entretien de reprise qui sera mener par le DRH (c'est bien précisé également).

Mais je pense fortement qu'il s'agit là d'un "appat" 2 mois avant ma reprise pour que le DG me croise par hasard et me fassr venir dans son bureau (c'est du déjà vu). Ma collègue qui etait en congé parenta également a eu son rdv RH le jour de sa reprise. Et moi 2 mois avant ! ?

Si mon DG me convoque dans son bureau dois-je y aller ? Ou dois-je demander qu'une procédure soit suivie ?

Mon DG a t-il le droit d'assister a l'entretien RH ?

Concernant mon poste, jevoys remercie pour les conseils. Je vais faire ça.

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Membre

Henriri Le 07-09-2023 à 18:20

(suite)

Difficle de sentir à votre place comment gérer cette situation... mais voici quelques réflexions personnelles en aveugle :

Entretien professionnel 2 mois avant votre reprise : vous nêtes pas forcée d'être libre, ou même d'accepter cette anticipation... vous pouvez dire que c'est trop tôt et que vous souhaiter attendre un peu ou même attendre votre retour au travail.
Les deux mois d'anticipation m'intriguent : correspondent-ils au besoin de votre entrerise de vous "sentir" et d'avoir encore le temps de pouvoir "votre" poste vacant avant votre reprise ?

"Risque" d'entretien "fortuit" avec le DG : probablement pas facile à gérer émotionnellement mais ce serait donc un entretien informel (hors cadre réglementaire de ceci ou celà) donc vous pouvez couper court (désolé mais j'ai un rendez-vous médical) et ne pas aller dans son bureau le cas échéant ou vous laisser aller à un échange anodin (la famille, la santé, la météo...) mais sans rien dire de vos réflexions ou intentions (sauf à dire que vous entendezbien reprendre votre poste) puisque ce serait un entretien "fortuit" donc sans validité ni objectif officiel contrairement à l'entretien professionnel envisagé...
Si le DG vous croise "par hasard" ce ne sera pas une "convocation". Ne demandez pas de suivre une "procédure" ce serait donner l'impression que c'est vous qui envisageriez une toute autre "procédure" que celle (normale) de l'entretien professonnel au retour de congé maternité...

A+

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Sophie0127 Le 07-09-2023 à 18:54

Bonsoir Henriri,

Il est noté sur le courrier que si j'ai un empêchement ou autre j'ai un délai de 15 jours avant la date pour prevenir je suis donc déjà hors délai.
Malheureusement je navais pas encore l'information.
"correspondent-ils au besoin de votre entrerise de vous "sentir" et d'avoir encore le temps de pouvoir "votre" poste vacant avant votre reprise ?" : c'est fort probable. Mais après mon entretien où je leur aurais tout notifié verbalement et par la suite par un compte rendu comme vous me l'avez conseillé, je ne pense pas qu'ils auront le temps de former quelqu'un d'autre... Mais à voir... De toute façon je ne pense pas quils laisseront "une taupe" (c'est comme ça quils me verront) se balader dans l'entreprise et ça peu importe le poste occupé. Je vais juste dire que je souhaite récupérer mon poste initial sans dire autre chose. J'adapterai mon discours en fonction de ce qui sera dit.
J'avais pensé au fait de ne pas m'attarder. De toute façon je laisserai parlé et si ils abordent des sujets non conformes au motif de mon courrier j'écouterai et demanderais à ce qu'ils me convoque par le biais habituel (lettre LRAR). De bonne foi, et vu que je suis disponible j'irai avec le sourire en attendant de connaitre les "vraies raisons" de cet entretien qui à mon sens est prématuré.

Ce n'est pas dans mon interet d'être sur la "défensive" et je ne suis pas censé savoir non plus. Et je ne veux pas quils se doutent de quoi que ce soit. Cela me permettra d'avoir un "coup d'avance"

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Henriri · Answer 4 · Le 07-09-2023 à 10:01

PS : si votre ancien poste est vacant il sera difficile à votre eplouyeur de justifier qu'il vous affecte sur un autre poste (même "similaire"). Suggestion après l'entretien attendez son CR (obligatoire) et le cas échéant répondez-lui en LRAR par une sorte de CR succinct de l'entretien concluant que vous demandez expressément à réintégrer votre poste puisque justement il est vacant...

Sophie0127 · Answer 5 · Le 07-09-2023 à 10:27

Henriri,
Merci beaucoup pour cette réponse.
Le courrier est pour je cite "pour préparer au mieux mon retour et échanger sur mes perpectives activités prof." Etc.... Donc, oui il sagit ici de l'entretien de reprise qui sera mener par le DRH (c'est bien précisé également).

Mais je pense fortement qu'il s'agit là d'un "appat" 2 mois avant ma reprise pour que le DG me croise par hasard et me fassr venir dans son bureau (c'est du déjà vu). Ma collègue qui etait en congé parenta également a eu son rdv RH le jour de sa reprise. Et moi 2 mois avant ! ?

Si mon DG me convoque dans son bureau dois-je y aller ? Ou dois-je demander qu'une procédure soit suivie ?

Mon DG a t-il le droit d'assister a l'entretien RH ?

Concernant mon poste, jevoys remercie pour les conseils. Je vais faire ça.

Henriri · Answer 6 · Le 07-09-2023 à 18:20

(suite)

Difficle de sentir à votre place comment gérer cette situation... mais voici quelques réflexions personnelles en aveugle :

Entretien professionnel 2 mois avant votre reprise : vous nêtes pas forcée d'être libre, ou même d'accepter cette anticipation... vous pouvez dire que c'est trop tôt et que vous souhaiter attendre un peu ou même attendre votre retour au travail.
Les deux mois d'anticipation m'intriguent : correspondent-ils au besoin de votre entrerise de vous "sentir" et d'avoir encore le temps de pouvoir "votre" poste vacant avant votre reprise ?

"Risque" d'entretien "fortuit" avec le DG : probablement pas facile à gérer émotionnellement mais ce serait donc un entretien informel (hors cadre réglementaire de ceci ou celà) donc vous pouvez couper court (désolé mais j'ai un rendez-vous médical) et ne pas aller dans son bureau le cas échéant ou vous laisser aller à un échange anodin (la famille, la santé, la météo...) mais sans rien dire de vos réflexions ou intentions (sauf à dire que vous entendezbien reprendre votre poste) puisque ce serait un entretien "fortuit" donc sans validité ni objectif officiel contrairement à l'entretien professionnel envisagé...
Si le DG vous croise "par hasard" ce ne sera pas une "convocation". Ne demandez pas de suivre une "procédure" ce serait donner l'impression que c'est vous qui envisageriez une toute autre "procédure" que celle (normale) de l'entretien professonnel au retour de congé maternité...

A+

Sophie0127 · Answer 7 · Le 07-09-2023 à 18:54

Bonsoir Henriri,

Il est noté sur le courrier que si j'ai un empêchement ou autre j'ai un délai de 15 jours avant la date pour prevenir je suis donc déjà hors délai.
Malheureusement je navais pas encore l'information.
"correspondent-ils au besoin de votre entrerise de vous "sentir" et d'avoir encore le temps de pouvoir "votre" poste vacant avant votre reprise ?" : c'est fort probable. Mais après mon entretien où je leur aurais tout notifié verbalement et par la suite par un compte rendu comme vous me l'avez conseillé, je ne pense pas qu'ils auront le temps de former quelqu'un d'autre... Mais à voir... De toute façon je ne pense pas quils laisseront "une taupe" (c'est comme ça quils me verront) se balader dans l'entreprise et ça peu importe le poste occupé. Je vais juste dire que je souhaite récupérer mon poste initial sans dire autre chose. J'adapterai mon discours en fonction de ce qui sera dit.
J'avais pensé au fait de ne pas m'attarder. De toute façon je laisserai parlé et si ils abordent des sujets non conformes au motif de mon courrier j'écouterai et demanderais à ce qu'ils me convoque par le biais habituel (lettre LRAR). De bonne foi, et vu que je suis disponible j'irai avec le sourire en attendant de connaitre les "vraies raisons" de cet entretien qui à mon sens est prématuré.

Ce n'est pas dans mon interet d'être sur la "défensive" et je ne suis pas censé savoir non plus. Et je ne veux pas quils se doutent de quoi que ce soit. Cela me permettra d'avoir un "coup d'avance"

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