[Résolu] Pas d'enquête harcèlement

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Kport Le 30-09-2023 à 10:52

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KportLe 30-09-2023 à 10:52

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KportLe 30-09-2023 à 10:52

Bonjour,

Je vis une situation très compliquée en ce moment. Je suis en arrêt de travail depuis une dizaine de jour, arrêt qui a été prolongé de nouveau 3 semaines. Et j'ai déjà été en arrêt à cause de ça il y a quelques mois.

Je considère pouvoir être victime de harcèlement depuis 2 ans (avec des périodes plus calmes que d'autres). Peu avant mon arrêt de travail, il y a eu la goutte d'eau qui a fait débordé le vase.

Pour résumer il y a eu : manques de respect à répétition, messages en masse le soir/week end/vacances, des faits d'ignorance lorsque je dis bonjour/au-revoir/demande quelque chose, victimisation de l'auteur des faits menant à me faire culpabiliser pour retourner la situation, intimidation

Après avoir essayé en vain d'alerter mon supérieur hiérarchique de la situation, il a pris conscience du possible harcèlement peu avant les vacances d'été, en me précisant que si la moindre chose arrivait de nouveau, il déclencherait la procédure anti-harcèlement (à ma demande car j'avais peur d'agir à ce moment là de peur des représailles).

J'ai donc pris mon courage à deux mains, en étant aidé d'un psychologue du travail pour agir de la bonne façon, et j'ai expliqué les raisons de mon arrêt à mon responsable, sans rentrer dans les détails de ce qu'il s'est passé.

La stratégie était que l'on me garantisse ma sécurité psychologique/physique avant que je dise quoi que ce soit (et que donc l'auteur présumé des faits soit mis au courant).

J'ai été en contact avec l'assistante sociale qui m'a bien précisé être soumise au secret professionnel. Je lui ai donc raconté une partie des faits.

Elle a ensuite pris contact avec mon supérieur pour lui dire qu'il y avait effectivement une situation problématique entre mon collègue et moi.

Mon chef a immédiatement prévenu le directeur du site puis m'a contacté pour m'expliquer la situation.

1/ il a affirmé que l'autre présumé avait dépassé les bornes, mais qu'il ne se rendait sûrement pas compte des choses (en gros qu'il ne faisait pas ça volontairement -> minimisation de sa responsabilité)

2/ il a invalidé mon état psychologique en me disant que je n'avais pas à avoir peur, que je dois passer au delà de la peur pour agir. Que mon collègue n'aura pas d'agissements de représailles à mon égard s'il est au courant que je le dénonce car il n'a jamais été violent par le passé (la violence peut aussi être psychologique...).

3/ Il m'explique que le directeur du site a déjà dû régler 2 situation similaires en usant de la procédure anti-harcèlement et que ça avait été très très chronophage et que donc il aimerait régler cette situation en interne pour cette fois.

4/ Il m'explique que la solution serait de me changer de binôme afin d'avoir moins d'interaction avec mon collègue auteur présumé des faits. Cependant cela veut dire que nous devrons nous côtoyer au quotidien, travailler dans la même pièce, et continuer à interagir. Je suis extrêmement angoissée de devoir côtoyer cette personne après qu'il ait été au courant d'avoir été dénoncé.

5/ Lorsque j'ai évoqué que c'était problématique pour moi de travailler dans le même environnement que lui, mon responsable m'a répondu, avec une certaine pointe de moquerie : "bah on va pas le changer de service quand même !"

6/ Lorsque j'ai pointé du doigt qu'ils agissent sans que je leur ai fait part de tous les faits, il m'a répondu qu'il n'était pas la peine de connaître tous les détails pour agir (je ne suis pas d'accord car ils ne peuvent pas prendre conscience de l'intégralité de la situation)

7/ J'ai envoyé un mail, pour preuve écrite, en disant que pour l'instant je ne donnais pas de réponse favorable pour régler cette situation en interne. Et que j'aimerai un retour écrit sur ce qu'ils me proposent.

8/ J'ai pas mal de preuves (captures d'écran) et le soutien d'un autre collègue qui je pense accepterai de témoigner + des aveux écrits de l'auteur des faits (pour s'excuser) + des captures d'écran de moi expliquant certaines situations à des amis + certificats médicaux attestant de mon état d'anxiété important dû à cette situation

9/ Quand je lui ai dit que ma prolongation d'arrêt était de 3 semaines il a eu une réaction d'étonnement et m'a dit que c'était beaucoup et que ce serait bien que je revienne avant.

Questions :

A) Mon employeur n'est-il pas obligé de faire une enquête ?!

B) Peut-il me forcer à continuer à travailler dans le même environnement que mon harceleur présumé ?

C) J'ai peur de faire valoir mes Droits dans l'éventualité où le harcèlement n'est pas reconnu (même si tout le monde me dit qu'il le sera). S'il n'est pas reconnu que se passe-t-il pour moi ? Et s'il est reconnu ? Par rapport à la question B

D) S'il y a enquête, j'ai peur de la réaction de mon collègue, est-ce mon droit de vouloir être éloignée de lui ? Ne plus avoir de contact ?

Merci pour ceux qui prennent le temps de me répondre, je suis complètement submergé par cette situation.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-09-2023 à 12:00

Bonjour,

Tout d'abord il convient de rappeler qu'une situation de harcèlement relève du pénal, il s'agit d'un délit (art. 222-33-2 du Code pénal*) Votre employeur est tenu de porter à la connaissance de ses salariés les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement moral, il est également tenu de collaborer avec les représentants du personnel, le CSE s'il en est, et avec le service de santé au travail pour que toutes mesures nécessaires soient prises afin de prévenir et faire cesser le harcèlement moral que subirait un/e employé/e de l'entreprise **.

Donc si une enquête s'avère nécessaire, réponse à votre QS A) = oui. S'il est possible de modifier les conditions de travail pour vous soustraire à la relation de travail auprès de celui qui vous harcèle, réponse à QS B) = non, à plus forte raison si'il y a une recommandation en ce sens de la médecine du travail. Quant à QS C) et D) si la peur vous pétrifie au point de préférer ne rien faire, le mieux serait peut-être d'envisager au plus vite de prendre un autre emploi ailleurs ?

* https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029336939

** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 2 · Le 30-09-2023 à 14:41

Bonjour.

Il semblerait que vous vous êtes adressée à vos supérieurs, c'est bien mais si vous estimez que rien ne vous convient dans ce qu'ils proposent, il faut alors vous tourner directement vers votre employeur car c'est lui le responsable-décideur.

De mon point de vue, avec les seuls éléments que vous donnez, et sans minimiser ce genre de situation, vous avez quand même des responsables à votre écoute et qui ne nient pas le problème.

Et vous dites que l'intéressé se serait excusé.

On lui a aussi peut être "remonté les bretelles".

On vous a proposé un changement de binôme.

On pourrait donc penser qu'il y a quelques garanties à votre retour au travail.

Je serais vous, j'accepterais en avertissant par courrier qu'à la moindre récidive vous irez au tribunal.

Sachant que le fait de ne pas dire bonjour est lamentable mais n'est pas un délit.

Vouloir la disparition de l'interressé de votre entourage me parait voué à l'échec, d'autant si vous êtes la seule personne à vous plaindre de lui.

Qu'en pensent vos élus ?

Cdt.

[Résolu] Pas d'enquête harcèlement

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