Realisation de fausses factures

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Lia16 Le 28-03-2023 à 13:36

Bonjour,
En tant que responsable administratif, j'ai en charge la facturation client et la saisie comptable sans pour autant n'avoir aucun diplôme ni aucune formation dans ce domaine. Mon patron m'a demandé de faire des factures. Ces factures ne donnaient lieu à aucune vente. Je m'en doutais puisqu'il n y a pas de bon de commande ni de bon de livraison. Mais mon patron me disais que le bon de commande allait arriver. J ai compris plus tard que c était dans le but de faire gonfler le chiffre d affaires et le bilan afin de demander des prêts. J ai commencé à regarder sur internet et j ai vu que c était illégal et que je pouvais être complice. Ma question est qu est ce que je risque en tant que salarié ?

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Isadore · Answer 1 · Le 28-03-2023 à 16:42

Bonjour,

*

C'est une situation délicate. Pour autant, vous n'êtes coupable de rien si vous avez agi de bonne foi (et ce n'est pas votre rôle de soupçonner votre employeur de fraude). Je pense que le mieux est, désormais, de ne plus faire de facture douteuse sans ordre écrit et de signaler toujours par écrit à votre employeur que vous constatez qu'il manque des bons de commande (utilisez un support qui laisse des traces). Pas d'accusation de fraude, signalez simplement des "oublis" ou des "erreurs". Si possible, lovoyez pour éviter de faire des factures qui vous semblent illégales.

*

En parallèle prenez conseil auprès d'un syndicat ou de votre protection juridique.

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