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Congés paye multi employeur

Visiteur

Le 07-04-2024 à 13:09

Bonjour,

 Bonjour, depuis fin décembre, j ai un second employeur. Je voulais savoir si j'ai le droit de travailler pour lui quand je serais en congés payés avec le premier employeur ? Merci de votre réponse :). 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 09-04-2024 à 07:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Un salarié peut cumuler deux emplois. Il peut également travailler pendant ses vacances. Mais attention, le Code du travail impose des règles assez strictes, sur les  possibilités d’emploi. Le tout étant de voir si votre contrat de travail ne comporte pas de clause d'exclusivité et si cette dernière correspond aux obligations légales.

    Pour être valable, la clause d’exclusivité dans un contrat de travail doit remplir 3 conditions :

    - être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise ;

    - être justifiée par la nature des fonctions du salarié ;

    - être proportionnée au but recherché.

    Dans le cas d'une clause d'exclusivité le premier employeur devar tempérez la portée de cette clause en donnant son accord préalable à la prise d’un second emploi.

    Et n'oubliez qu'il est interdit de dépasser la durée hebdomadaire de travail.

    Cordialement.

    Visiteur

    Le 09-04-2024 à 09:42

    Bonjour,

    Merci pour votre reponse. 

    Cordialement 
    +1
    + -

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