Délai solde de tout compte

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  Zen Maritime Le 22-05-2021 à 15:15

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  Bonjour,
  
  Les documents de fin de contrat sont en principe 'quérables', c'est-à-dire qu'il faut aller les quérir auprès de l'employeur, là où se trouve l'entreprise, car rien n'oblige l'employeur a les envoyer. Mais rien ne l'empêche non plus de vous les adresser s'il le veut bien, ainsi qu'il l'a mentionné dans le dernier courrier que vous avez reçu.
  
  En général la raison pour laquelle les employeurs sont réticents à envoyer le solde de tout compte c'est afin d'en obtenir sur place, en direct, le reçu signé. D'un autre côté, même sur place, rien n'oblige légalement le salarié à signer le reçu.
  
  En termes de délai, le salarié est en droit d'attendre ses documents de fin de contrat à date de rupture du contrat (dernier jour de préavis), ou à date effective de départ lorsque le salarié est dispensé de préavis de démission. Mais il y a souvent un laps de temps lié au traitement du dossier par la comptabilité, il ne faut pas hésiter lorsque cela traîne (trop) à écrire en recommandé avec avis de réception pour bien souligner qu'il y a préjudice (ex: retard pour s'inscrire au Pôle Emploi si pas d'attestation, problème de ce fait pour obtenir la portabilité gratuite de la mutuelle, problème pécuniaire / paiement de loyer, découvert à la banque, absence de certificat de travail à présenter à un recrutement...)
  
  cordialement
  zen maritime 

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